Collection CRFPA - droit administratif et droit fiscal 150x150
24 mai 2019

Examen du CRFPA, ce qui change en 2019 !

Le droit fiscal fait son entrée à l’examen du CRFPA 2019 et dans la collection CRFPA LGDJ ! (à paraître fin juin)

L’arrêté du 2 octobre 2018 a redéfini les contours des matières des épreuves d’admissibilité de l’examen du CRFPA :

la principale nouveauté est l’intégration du droit fiscal aux matières (droit civil, droit des affaires, droit social, droit pénal, droit administratif, droit international et européen) que l’étudiant peut choisir pour passer l’épreuve d’admissibilité de cas pratique de 3 heures, en plus de la note de synthèse, de l’épreuve de droit des obligations et de l’épreuve de procédure.

Au programme de cette nouvelle matière :

  1. Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires). 
  2. L’imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l’imposition des résultats dans les groupes de sociétés). 
  3. L’imposition du chiffre d’affaires de l’entreprise (le champ d’application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible). 
  4. L’imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l’impôt sur le revenu, l’imposition du patrimoine). 
  5. Contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable). 
  6. L’épreuve écrite de procédure associée au droit fiscal est celle de procédure civile ou de procédure administrative (au choix du candidat)

Le retour du droit fiscal dans les épreuves d’admissibilité était une attente forte de la profession d’avocat. Dans un avis du 7 juillet 2018, le Conseil national des barreaux avait ainsi demandé « fermement l’ajout, dans la liste des cas pratiques à option, d’un cas autonome de droit fiscal avec suppression de la référence isolée au droit fiscal dans la matière de droit des affaires ».

Pour préparer les candidats du CRFPA à cette nouvelle matière, LGDJ publie un ouvrage dédié à la matière dans sa collection CRFPA : Le Droit fiscal de Marine Michineau

Cet ouvrage reprend l’ensemble du programme, à jour de la loi de finances pour 2019 et des dernières actualités pour faciliter les révisions. Il propose également des cas pratiques pour s’entraîner à l’épreuve. L’auteur, Marine Michineau, est maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense.

La collection CRFPA s’enrichit également d’un 10e titre : Le Droit administratif de Michaël Poyet

Cet ouvrage de procédure administrative a été spécialement conçu pour les étudiants qui choisissent cette épreuve de spécialité à l’examen du CRFPA. Il met l’accent sur les cas pratiques ou consultations sur le même modèle que ceux posés à l’examen, et l’actualité.

Une quinzaine de cas pratiques reprennent ainsi l’ensemble des thématiques du programme de droit administratif général et droit administratif spécial de l’examen. Pour chaque thématique, sont proposés : un sujet et son corrigé rédigé, un focus sur les fondamentaux (rappel détaillé des éléments principaux du cours se rapportant au sujet), un point d’actualité reprenant les textes et jurisprudences relatifs au sujet, la liste des documents autorisés à l’examen et une bibliographie.

L’auteur de cet ouvrage, Michaël Poyet est premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel au tribunal administratif

=> Voir l’ouvrage

Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends - crfpa