10 mars 2020

[Interview] de Camille Broyelle et Laurence Franceschini, auteures de l’ouvrage « Droit de la régulation audiovisuelle »

  • Pouvez-vous nous en dire plus sur le projet de loi audiovisuelle venant modifier la loi du 30 septembre 1986 ?

Le projet de loi audiovisuelle a un tripe objet :

Tout d’abord, transposer la directive européenne du 14 novembre 2018 modifiant la directive « Services de médias audiovisuels » qui permet notamment de faire entrer les plateformes numériques dans le champ de la régulation audiovisuelle et d’appliquer la loi du pays de destination pour certains services de vidéo à la demande visant un pays membre de l’Union européenne lorsqu’ils n’y sont pas établis.

Ensuite, donner un souffle et une force nouvelle au service public de l’audiovisuel avec la création de France Média qui coordonnera les actions des sociétés existantes (y compris l’INA qui est aujourd’hui un établissement public) et les chapeautera.

Enfin, refondre la régulation pour l’adapter à l’univers numérique en fusionnant le CSA et l’Hadopi pour créer l’ARCOM.

 

  • En quoi votre ouvrage s’inscrit-il comme un outil pratique pour les juristes ? 

Il s’agit d’un outil pratique pour les juristes (et au-delà) par sa facilité de lecture, aux points d’entrée multiples : les données techniques, le champ de la régulation, les régulés (les éditeurs et distributeurs de service), la régulation, les conditions d’exercice de l’activité, le contrôle exercé sur les acteurs et les obligations qui s’imposent à eux.

Les aspects pratiques les plus précieux sont sa concision, le soin pris à expliquer les aspects techniques de la diffusion audiovisuelle de la manière la plus claire possible et enfin le caractère très actualisé de la jurisprudence.   

 

  • Quel est l’apport de votre ouvrage au débat sur la réforme de l’audiovisuel ?

Pour comprendre une réforme il faut d’abord savoir d’où l’on part ; la réforme ne réécrit d’ailleurs pas toute la loi du 30 septembre 1986 mais elle la modifie.

Notre livre montre bien l’asymétrie de la régulation par rapport aux plateformes et la nécessité de légiférer. Par ailleurs, même si un régulateur nouveau va naître, nombre de compétences qui appartiennent au CSA vont rester inchangées ; en outre, la jurisprudence, en particulier celle du Conseil constitutionnel, dont les différentes décisions sont rappelées, demeure un socle de base des principes qui s’appliquent dans ce domaine.   

 

 

Droit de la régulation audiovisuelle 

Camille Broyelle, Laurence Franceschini