24 juillet 2020

[Interview] de Jean-François Kerléo, auteur de l’ouvrage « Le Lobbying »

1/ En quoi le droit est-il devenu un prisme indispensable pour aborder la notion de lobbying, les méthodes et les objectifs de ses acteurs ?

Le contrôle du lobbying est aujourd’hui régi par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Aussi perfectible soit-il, ce texte constitue un fondement juridique pour la pratique du lobbying, qui est donc ainsi pour la première fois officiellement reconnue par la loi.

Outre une première définition des représentants d’intérêts, la loi a créé un répertoire numérique, tenu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique , sur lequel ceux-ci doivent obligatoirement s’inscrire et mentionner des éléments sur l’identité de leur organisation et leurs activités. La loi proscrit également de nombreux comportements, tels que l’interdiction de rémunérer les responsables politiques, de remettre des dons et présents, etc.

Le droit est donc devenu un support d’informations et de contrôle désormais indispensable à la compréhension du lobbying des points de vue politique, sociologique comme économique, même si quelques critiques font aujourd’hui leur apparition.

2/ La captation du droit par les intérêts privés est bien connue dans plusieurs systèmes juridiques, qu’en est-il en France ? Comment traitez- vous dans votre ouvrage cette différenciation par pays ?

La manière d’aborder le lobbying dépend de la culture juridique de chaque pays. Cette question est traitée aussi bien sous un angle théorique que pratique et comparé (Union européenne, Etats-Unis, Grande-Bretagne…), en suivant ce que j’ai dénommé une approche kaléidoscopique. L’ouvrage aborde ainsi l’ensemble des disciplines juridiques – droit constitutionnel, droit social, de l’environnement, des contrats, etc. -, et se concentre sur la plupart des acteurs publics comme le Parlement, le Gouvernement, l’administration, les collectivités territoriales, le Conseil constitutionnel, mais aussi sur l’influence du lobbying dans la prise de décision scientifique ou dans les instances sportives.

Depuis la Révolution française, les corps intermédiaires restent peu reconnus et très passifs dans le processus de décision politique. L’intérêt général s’entend comme allant au-delà de la somme des intérêts particuliers, ce qui délégitime les représentants d’intérêts dont le rôle interfère dans la conception très universaliste de la France. L’interdiction du mandat impératif, notre conception de la Nation et de la représentation politique ou la dimension impersonnelle de l’administration sont autant d’obstacles à une prise en compte juridique du lobbying. Sa reconnaissance bouleverse aujourd’hui nos cadres de pensée sans que l’on parvienne encore à concevoir un nouveau modèle politique.

De manière concrète, l’ouvrage a surtout cherché à décrire, au-delà des dispositifs de la loi SAPIN 2, l’ensemble des règles et procédures qui encadrent les modes d’expression du lobbying. Les procédures de débat public, de participation ou de consultation renforcent la pratique du lobbying, sous couvert d’un développement de la démocratie. Le droit entretient donc un rapport ambigu au lobbying puisque, tout en faisant de celui-ci un objet de contrôle, il est en même temps sous son influence, si ce n’est mobilisé voire détourné par les représentants d’intérêts. Cette lutte pour et par le droit démontre à quel point celui-ci reste le vecteur indispensable à la reconnaissance des intérêts et donc un objet de convoitise de premier plan pour le lobbying.

3/ L’auteur de la préface de votre ouvrage est Michel SAPIN, pourquoi avoir choisi un ancien ministre de l’Economie et ancien conseiller d’Etat pour ce faire ?

Michel SAPIN fut à l’origine d’une première réforme qui a fait date. La loi du 29 janvier 1993 dite SAPIN 1 a imposé des dispositifs innovants qui encadrent le financement des partis politiques, les procédures de passation des contrats publics, régissent l’urbanisme commercial, etc. C’est la première pierre du contrôle des influences économiques sur les acteurs publics, sans encore viser explicitement les lobbyistes.

L’acte II sera initié par Michel SAPIN avec la loi du 9 décembre 2016 qui constitue la première réforme de grande ampleur visant expressément l’encadrement du Lobbying en France. Il apparaissait donc indispensable de recueillir son témoignage sur les origines de cette réforme, les difficultés de son adoption et de sa mise en œuvre.

L’ouvrage a également sollicité d’autres personnalités de premier plan de la vie publique. La loi SAPIN 2 ayant accordé à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique le soin de tenir le nouveau répertoire numérique, un premier bilan de ce dispositif a été effectué par le Président Jean-Louis Nadal. En tant qu’ancienne ministre de l’environnement, Corinne Lepage a également apporté son regard sur l’influence des groupes d’intérêts au cœur du pouvoir politique dans un domaine, l’environnement, où les pressions s’avèrent très fortes sur le processus de décision.

 

Le Lobbying 
Influence, contrôle et légitimité des représentants d’intérêts
Jean-François Kerléo