12 mai 2020

[Interview] de Laurent Milet, auteur de l’ouvrage « Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe »

  •  À la suite de l’onde de choc des ordonnances des 22 septembre et 20 décembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018, en quoi votre ouvrage est un indispensable ?

Laurent Milet : Les ordonnances des 22 septembre et 20 décembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018 ont contraint les entreprises à fusionner, au plus tard le 1er janvier 2020, les institutions représentatives du personnel existantes (comité d’entreprise, délégués du personnel et CHSCT) en une instance unique de représentation : le comité social et économique (CSE).

Cette nouvelle institution qui est dotée à la fois des anciennes attributions des comités d’entreprise et de celles des anciens CHSCT et des délégués du personnel est amenée à être mis en place dans une configuration juridique inédite. En effet, si la mise en place des comités sociaux et économiques est toujours une obligation légale, leur fonctionnement et leurs attributions relèvent en priorité des accords d’entreprise. Il s’agit d’un changement complet de logique puisque le droit applicable est suspendu, dans bon nombre d’hypothèses, soit au résultat de la négociation, soit, à défaut d’accord, sur tel ou tel point, à l’application de dispositions légales supplétives. À condition de respecter les dispositions d’ordre public, les obligations des employeurs à l’égard des comités sociaux et économiques peuvent donc désormais être négociées à la baisse par rapport aux dispositions supplétives. Cela implique une complète réappropriation par les représentants du personnel et les directions d’entreprise des dispositions jusqu’alors en vigueur.

  • Quels outils pratiques apportez-vous aux acteurs de la vie sociale ?

Laurent Milet : Comme nous le soulignons à maintes reprises dans notre ouvrage, certaines prérogatives des CSE sont souvent entravées. Mais surtout beaucoup d’entre elles sont mal assimilées. C’est pourquoi l’ambition de notre ouvrage est de donner des outils juridiques aux comités sociaux et économiques, à leurs experts et leurs avocats ainsi qu’aux organisations syndicales afin de les aider à sauvegarder et à enrichir les prérogatives des comités, particulièrement précieuses dans la situation économique actuelle. Cette 15e édition (en réalité 2e s’agissant des CSE) est d’ailleurs parfaitement à jour des dernières évolutions législatives (loi Pacte, loi Avenir professionnel) et jurisprudentielles. Elle décrit minutieusement l’état du droit existant et intègre des exemples issus d’accords collectifs sur le fonctionnement et les attributions de la nouvelle instance.

  • Comment expliquez-vous le succès de votre ouvrage ?

Laurent Milet : Cet ouvrage a toujours eu pour vocation de faciliter l’exercice de leur mandat par les représentants du personnel tout en en privilégiant une analyse objective des dispositions en vigueur. C’est pourquoi il est également apprécié par les directions d’entreprise et le monde universitaire pour sa rigueur scientifique. Enfin, il a toujours été rédigé dans un style accessible à tous les publics. Il est ressenti comme un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes.

Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe 

Commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d’entreprise, comités d’entreprise européens

Laurent Milet, Maurice Cohen