18 décembre 2020

[Interview] de Matthieu Caron, auteur de « Droit gouvernemental »

1/ Votre livre est le premier consacré au droit gouvernemental, pourquoi un tel vide jusqu’alors et pourquoi un livre sur ce sujet aujourd’hui ?

Depuis 1958, la doctrine a produit une multitude d’articles et d’ouvrages relatifs au président de la République, au Parlement ou au Conseil constitutionnel. Paradoxalement, peu de travaux ont porté sur le Gouvernement alors qu’il constitue le cœur du pouvoir de l’Etat. Après avoir consacré mon travail de thèse à l’autonomie organisationnelle du Gouvernement, j’ai ainsi décidé d’écrire un petit manuel dédié au droit gouvernemental, c’est-à-dire au droit qui régit l’organisation intérieure du Gouvernement. Ce manuel s’inscrit dans la continuité des travaux de mes maîtres Pierre Avril et Jean Gicquel qui ont fait paraître la première édition de leur manuel de Droit parlementaire à la LGDJ en 1988 (collection des Précis Domat), de même qu’il vient compléter et réactualiser le formidable ouvrage que Jacques Fournier avait publié en 1987 sur le travail gouvernemental.

 

2/ Quelle approche proposez-vous du droit gouvernemental ?

Mon approche se veut principalement micro-constitutionnelle au sens où je rends compte principalement de la vie interne du Gouvernement. Le droit gouvernemental est en effet le droit des organes, des fonctions et du travail gouvernemental. Ses acteurs principaux sont le Premier ministre, les ministres, les secrétaires d’Etat, les cabinets ministériels, les administrations d’état-major – à commencer par le Secrétariat général du Gouvernement – ainsi que les administrations centrales. La modélisation de ce droit revêt une triple utilité : offrir aux acteurs publics une vue d’ensemble de l’organisation et du fonctionnement de la machine gouvernementale ; ouvrir de nouveaux champs de recherche en droit et en sciences politiques ; permettre de perfectionner l’Etat de droit et tout spécialement, le droit de l’éthique publique.

 

3/ A qui se destine votre ouvrage ?

J’ai conçu ce manuel comme un outil au service des citoyens et de tous ceux qui participent au gouvernement de la France : membres du Gouvernement et de l’administration gouvernementale ; élèves de l’ÉNA, des IRA, de Sciences Po ou des facultés de droit.

Droit gouvernemental 
Matthieu Caron