10 décembre 2019

[Interview] de Patrick Mistretta, auteur de l’ouvrage « Droit pénal médical »

1/ 500 pages consacrées au droit pénal médical, peut-on parler d’un essor du contentieux médical ?

D’une manière générale, il est certain que le contentieux médical est en essor depuis la loi du 4 mars 2002 qui a consacré les droits des malades. La perspective d’actionner le médecin en justice est désormais une donnée intégrée par le malade. Si le corps médical est donc plus souvent qu’auparavant actionné en responsabilité, y compris pénale, les statistiques judiciaires montrent qu’en réalité les médecins sont moins souvent condamnés pénalement que par le passé. Le risque pénal médical est donc finalement assez faible. 

 

2/ Dans le contexte d’une profession confrontée à la montée de la judiciarisation, quels sont les risques encourus par les médecins ?

Les risques sont d’abord d’être enrôlé dans une procédure pénale dont nul médecin ne saurait sortir indemne. Ils sont ensuite d’être condamné pénalement, souvent à une peine d’emprisonnement ou d’amende assortie du sursis, au titre des infractions non intentionnelles d’atteinte à l’intégrité physique ou à la vie des malades, voire pour des infractions d’omission de porter secours ou des infractions de nature sexuelle.

 

3/ A qui se destine votre livre ?

J’ai rédigé cet ouvrage à destination de tous les acteurs du droit pénal médical, qu’ils soient avocats, magistrats ou juristes spécialisés. Mais l’ouvrage s’adresse également aux médecins qui appliquent au quotidien la matière afin qu’ils soient sensibilisés au risque pénal ainsi qu’aux étudiants qui découvrent le droit pénal médical lors de leurs études universitaires.

Droit pénal médical

Contentieux médical, responsabilité pénale, droits du patient

Patrick Mistretta