3 juin 2021

[Interview] Décryptage du droit de la communication audiovisuelle par Pascal Kamina

1/ Le droit de la communication audiovisuelle, applicable aux services de télévision, service de radio, et services de médias audiovisuels à la demande, a été profondément réformé à travers l’ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020. Quelles sont les impacts de cette réforme ?

L’ordonnance transpose les dispositions de la directive 2018/1808/UE du 14 novembre 2018, qui marque notamment le renforcement des obligations des services à la demande (incluant les services par abonnement comme Netflix), et l’élargissement du champ de la communication audiovisuelle aux plateformes de partage de vidéos (comme Youtube). Mais la portée de la réforme est plus large, notamment si l’on prend en compte les autres textes adoptés en 2020.

 

2/ En quoi le droit de la communication audiovisuelle se distingue-t-il ?

Le droit de la communication audiovisuelle est issu d’une longue tradition de contrôle par l’État des moyens de communication, et laisse une place importante à la « régulation », c’est-à-dire à des normes destinées à orienter les comportements des acteurs du secteur. Le contrôle des contenus (programmes, publicités) y est plus strict que dans d’autres domaines (cinéma, presse…). Par ailleurs, une partie importante de la réglementation est destinée à préserver la production audiovisuelle et le secteur cinématographique (par l’imposition de quotas, d’obligations de contribution, etc.). Enfin, le secteur est encadré par une autorité administrative indépendante (le CSA) dont les missions et pouvoirs sont très larges.

 

3/ À qui se destine votre ouvrage ?

Tout d’abord aux praticiens et aux acteurs du monde de l’audiovisuel et de la communication numérique. Également aux universitaires et aux étudiants dans ce domaine.

Droit de la communication audiovisuelle 
Télévision, Radio, Services à la demande, Plateformes de partage de contenus
Pascal Kamina