30 octobre 2019

[Interview] des auteurs de l’ouvrage « Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative » : une sélection recontextualisée des plus grandes décisions de la jurisprudence administrative

Vous proposez une relecture politique de la jurisprudence administrative dans votre ouvrage, pourquoi ?

Tout étudiant en droit public a été nourri par l’étude des grands arrêts : c’est ce qui fait du droit administratif un droit vivant, en perpétuel mouvement. Autrement dit, l’histoire ou le récit des arrêts fait partie de l’étude. Mais le commentaire juridique ne cherche pas à comprendre véritablement l’arrêt autrement qu’en le situant dans son environnement normatif. Or, les grands arrêts de la jurisprudence administrative sont, chacun, des créations. On ne peut donc en rendre compte sans réfléchir à la façon dont le juge a voulu relever les défis politiques qui s’imposaient à lui au moment de résoudre un cas.

L’idée dans cet ouvrage est de tenter de comprendre véritablement ces grands arrêts. Les juges, et a fortiori le Conseil d’État, ne sont pas des acteurs désincarnés qui diraient le droit en dehors des préoccupations de leur temps. Le droit administratif est une discipline qui concerne l’État. Dans cette optique, nous avons voulu mobiliser l’histoire, l’histoire des idées politiques, la science politique et la sociologie pour proposer une autre lecture des grands arrêts.

 

Qu’est-ce qui différencie un commentaire politique d’un commentaire juridique ?

Comme nous le disions, le commentaire juridique cherche à retrouver une cohérence dans la production du droit en replaçant la production jurisprudentielle dans son environnement propre. Le commentaire juridique prend le pari que le juge ne se préoccupe que des normes. Il ne peut donc permettre de comprendre le « grand arrêt » ou la « grande décision » puisque celle-ci répond, par définition, à une question nouvelle.

Le commentaire politique, lui, cherche à retracer l’élaboration sociale de cette décision. Une décision judiciaire est toujours inscrite dans son temps et le juge est plongé, au moment de sa décision, dans les luttes sociales. Le commentaire politique cherche donc à faire ressortir la charge politique des arrêts au sens noble du terme, en replaçant le droit et le juge dans la cité.

Enfin, il faut le dire, la doctrine a joué un rôle dans la sélection des arrêts. Le commentaire politique cherche aussi à révéler, au-delà de la politique du juge, celle de la doctrine qui décide d’ériger un arrêt en grand arrêt devant « faire jurisprudence ». La doctrine, évidemment, est au centre de cet ouvrage, car elle travaille avec le juge pour produire le droit.

 

À qui se destine votre ouvrage ?

Cet ouvrage se destine à tous les étudiants, les chercheurs qui ont envie d’approfondir leur connaissance des arrêts, du travail du juge et de la doctrine et de mieux appréhender la mécanique de la production du droit jurisprudentielle.

Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative 

Danièle Lochak, Jacques Chevallier, Jacques Caillosse, Thomas Perroud