Procédures fiscales

Résumé

Il n’y a pas de contrôle fiscal sans informations. L’administration, avec le droit de communication, le droit de visite et de saisie, la procédure judiciaire d’enquête fiscale notamment, dispose de pouvoirs étendus. Ces pouvoirs d’investigations, strictement définis par la loi, ne sauraient être confondus avec les pouvoirs de contrôle.

La vérification de comptabilité et l’examen de situation fiscale personnelle permettent la vérification des entreprises et des personnes physiques. L’acte anormal de gestion et l’abus de droit fiscal, qui sont des questions souvent soulevées à l’occasion du contrôle fiscal des entreprises, sont analysés avec précision. Une place est faite à la vérification des comptabilités informatisées. Les techniques de contrôles mises en oeuvre dans le cadre de l’examen de situation fiscale personnelle, qui concerne le foyer fiscal, sont présentées dans le détail.

Des sanctions administratives et pénales peuvent être appliquées dès lors que des irrégularités ont été constatées. Le contribuable dispose d’un certain nombre de garanties, dont il peut se prévaloir à chaque moment de la procédure.

Le contentieux peut être présent dès les premiers actes administratifs et prospérer tout au long des procédures d’investigations et de contrôles. Nul ne conteste que le contribuable puisse, dans certaines conditions, faire usage de la doctrine administrative. La charge et les moyens de preuve sont des questions importantes, sachant que bien souvent la charge de la preuve commande l’issue du litige.

Cette cinquième édition, enrichie et à jour, s’adresse aux étudiants des facultés de droit et des écoles de commerce. C’est aussi un outil pour les praticiens, notamment les avocats, les experts-comptables et les juges, qui ont à connaître des procédures de contrôle fiscal et du contentieux qui en résulte. L’ouvrage analyse et met en perspective la jurisprudence, la doctrine administrative et réserve une place de choix aux analyses doctrinales.

À propos de l'auteur

Professeur à Aix-Marseille Université, Thierry Lambert est le directeur du centre d’études fiscales et financières de cette université. Président de l’institut international des sciences fiscales (2iSF – www.2ISF.org), il est le rédacteur en chef de la Revue européenne et internationale de droit fiscal (Bruylant).

Caractéristiques techniques

Titre	Procédures fiscales
Numéro d'édition	5e édition
Date de parution	Août 2022
Nombre de pages	762 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Précis Domat / Droit public
Thèmes	Droit, Droit fiscal, Procédure fiscale / Contentieux fiscal
ISBN	978-2-275-10216-0
Dimensions	16.00×22.00 mm