La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité À paraître

Résumé

Instituée par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) s’est durablement imposée dans le paysage de la justice française. Plus de vingt ans après sa création, cette procédure, longtemps dénoncée comme le signe d’une « justice au rabais » ou d’une américanisation du procès, appelle une analyse renouvelée à partir de sa pratique judiciaire.
Au-delà du seul cadre textuel de la CRPC, l’ouvrage confronte les évolutions législatives et jurisprudentielles ayant progressivement modifié son régime, sa mise en œuvre concrète au cours de l’enquête et de l’instruction, mais aussi les expériences étrangères. Inspirée du guilty plea anglo-saxon, la CRPC n’en est pas une transposition à l’identique : son institutionnalisation a nécessité des adaptations aux principes, aux acteurs et à la structure propres au système français. L’étude met ainsi en lumière les transformations du processus pénal et l’évolution corrélative des rôles du ministère public, du juge et de l’avocat.
Elle envisage également les perspectives d’évolution de la procédure, notamment son extension à certains contentieux spécialisés, tels que le contentieux pénal financier ou environnemental, ainsi qu’à la matière criminelle, dans le prolongement du projet gouvernemental d’instaurer une procédure de jugement des crimes reconnus, inspirée de la logique du plaider coupable. Si cette proposition a finalement été écartée de la loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026, elle a ravivé le débat sur les conditions, les limites et les garanties d’un éventuel plaider coupable criminel.
Réunissant les contributions d’universitaires et de praticiens du droit, cet ouvrage propose ainsi une analyse à la fois doctrinale et pratique de la CRPC et des mutations qu’elle révèle dans les modes contemporains de traitement des affaires pénales. Issu du colloque organisé à la chambre criminelle de la Cour de cassation avec le soutien de celle-ci, du Centre de droit et de politique comparés de l’Université de Toulon et de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris de l’Université Paris-Panthéon-Assas, l’ouvrage s’adresse aux magistrats, avocats, universitaires et autres professionnels de la justice, ainsi qu’aux étudiants en droit, notamment de master et préparant les concours et examens juridiques.