Un an d’actualité des libertés et droits fondamentaux – 13 novembre 2025 : 10e anniversaire des attentats du 13 novembre 2015 à Paris
Actualité :
Il y a dix ans, le 13 novembre 2015, Paris était victime d’attaques terroristes, au Stade de France (Saint-Denis), au Bataclan (11e), dans des cafés et des restaurants des 10e et 11e arrondissements. Ces attentats ont fait 132 morts et des centaines de blessés.
Un hommage a été rendu aux victimes de ces attentats et a été inauguré, à cette occasion, un jardin mémoriel, installé au cœur de Paris.
La loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence a été révisée à plusieurs reprises et notamment à la suite des attentats de Paris du 13 novembre 2015. Dans ce cadre, l’état d’urgence a été déclaré du 14 novembre 2015 au 31 octobre 2017, en étant prorogé à six reprises, pour lutter contre la menace terroriste.
À retenir – Pour rappel :
L’étude annuelle 2021 du Conseil d’État a proposé une doctrine d’emploi de l’état d’urgence ainsi que quinze propositions d’amélioration réparties en trois axes principaux.
Pour approfondir :
Dans la 7e édition papier de l’ouvrage Un an d’actualité des libertés et droits fondamentaux de Michaël Poyet : cf. la fiche intitulée : « 24 février 2025 : Loi d’urgence pour Mayotte ».
Dans la 5e édition papier de l’ouvrage Droit administratif de Michaël Poyet édité chez LGDJ : Cf. « Introduction » et « Leçon n° 3 – Droit administratif général : police administrative ».