4 novembre 2024 : Allégement du couvre-feu et assouplissement de la vente d’alcool en Nouvelle-Calédonie

À retenir :

Par un communiqué de presse, en date du 31 octobre 2024, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a annoncé l’assouplissement de certaines mesures administratives, à compter du 4 novembre 2024, en raison de l’amélioration progressive des conditions de sécurité observées depuis plusieurs semaines sur l’ensemble du territoire.

En premier lieu, les mesures d’assouplissement concernent le couvre-feu qui s’applique sur l’ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie, à compter du 4 novembre 2024, de 00 heures à 5 heures, jusqu’au 18 novembre inclus. Toutefois, la vente de boissons alcooliques ou fermentées et la consommation de boissons alcooliques ou fermentées sur la voie publique restent interdites, sur l’ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie jusqu’au 18 novembre inclus. Par dérogation, la vente de boissons alcooliques ou fermentées à consommer sur place dans les débits de boissons de 1^er, 2^e et 4^e classes est autorisée pour une consommation immédiate au sein de l’établissement ; la vente de boissons alcooliques ou fermentées à emporter, dans les débits de boissons de 3^e et 5^e classes est autorisée le lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8 heures à 18 heures ainsi que le vendredi et le samedi de 8 heures à 12 heures. Toute vente avec livraison demeure interdite. Lorsqu’elle est autorisée, la vente de boissons alcooliques ou fermentées à emporter, dans les débits de boissons de 3^e et 5^e classes est limitée, par jour et par personne, à :

– 4 litres de boissons alcooliques ou fermentées ayant un titre alcoométrique inférieur à 9° (exemples : bières, cidres, etc.) ;

– 2 litres de boissons alcooliques ou fermentées ayant un titre alcoométrique compris entre 9° et 22° (exemples : vins…) ;

– 1 litre de boissons alcooliques ou fermentées ayant un titre alcoométrique de plus de 22° (exemples : whisky, rhum, gin, vodka, etc.).

Toute vente avec livraison demeure interdite. Ne sont pas concernées par cette disposition les ventes nécessaires à l’approvisionnement des débits de boissons.

En second lieu, certaines mesures sont maintenues à l’identique, à savoir : le port, le transport et l’utilisation d’armes à feu et de munitions, sans motif légitime, ainsi que d’objets pouvant constituer une arme au sens de l’article 132-75 du Code pénal sont interdits jusqu’au 18 novembre inclus ; la vente au détail et le transport de carburant, produit combustible ou corrosif, dans tout récipient transportable, tel que jerrican ou bidon sont interdits jusqu’au 18 novembre inclus ; par dérogation, ces dispositions ne s’appliquent pas à la vente au profit des services communaux ainsi qu’aux activités professionnelles suivantes : agriculteurs, pêcheurs, artisans et patentés. Par ailleurs, les rassemblements, défilés et cortèges, à l’exception des marchés habituels et des manifestations sportives, restent interdits sur les communes du Grand Nouméa jusqu’au 18 novembre inclus.

Pour rappel :

Par deux décrets n° 2024-436 et n° 2024-437 du 15 mai 2024 relatifs à l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, le président de la République a décrété l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie, à compter du 15 mai 2024, à vingt heures (heure de Paris).

Même si l’état d’urgence déclaré par le président de la République, le 15 mai 2024, a été levé le 28 mai 2024 à 5 heures (heure locale), 20 heures (heure de Paris), dès lors que seule la loi peut autoriser la prorogation au-delà de douze jours de l’état d’urgence en application de l’article 3 de la loi du 3 avril 1955, des mesures prises par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie sont restées appliquées sur l’ensemble du territoire, en particulier un couvre-feu à partir de 18 heures et jusqu’à 6 heures, le lendemain matin, une interdiction de rassemblement, une interdiction de transport d’armes et de port d’armes ainsi qu’une interdiction de la vente d’alcool.

Pour approfondir :

Dans la 6^e édition papier de l’ouvrage Un an d’actualités des libertés et droits fondamentaux de Michaël Poyet :

→ Cf. les fiches intitulées : « 15 mai 2024 : Décrets relatifs à l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie » et « 23 mai 2024 : Le blocage du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie n’est pas suspendu par le juge des référés du Conseil d’État »

Dans la 4^e édition papier de l’ouvrage Droit administratif de Michaël Poyet chez LGDJ :

→ Cf. la leçon n° 3 intitulée « Droit administratif général : police administrative »