9 décembre 2024 : Journée de la laïcité
Actualité :
À l’occasion de la journée nationale de la laïcité et des vingt ans de la publication de son étude intitulée « Un siècle de laïcité », le Conseil d’État a organisé une conférence le 9 décembre 2024 portant sur le thème de la laïcité.
L’article 3 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, codifié à l’article L. 124-3 du Code général de la fonction publique, prévoit que les administrations de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics désignent un référent laïcité et que ce dernier est chargé, d’une part, d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout agent public ou chef de service qui le consulte et, d’autre part, d’organiser une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.
Il y a donc lieu de s’interroger sur la laïcité en tant que principe qui irrigue le droit français, qui va fêter ses 120 ans et qui est au carrefour de différentes libertés, et notamment celles d’expression, de culte ou de conscience.
À retenir – Pour rappel :
La première journée de la laïcité à l’école a été organisée en 2015 à l’occasion du 110e anniversaire de la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État. Une circulaire de 2015, publiée dans le Bulletin officiel de l’Éducation nationale, précise que « cet anniversaire fournit plus que jamais l’occasion d’une pédagogie de la laïcité, principe fondateur de notre École et de notre République, ainsi que des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité qui lui sont étroitement liées et que l’École a pour mission de transmettre et de faire partager aux élèves. La communauté éducative dans son ensemble est ainsi invitée, autour de cette journée, à donner un écho particulier à cette mission, en organisant, dans les écoles et établissements scolaires, la tenue de débats ou de conférences, ou en prenant toutes les initiatives pédagogiques susceptibles de mobiliser la réflexion des élèves et l’action collective en vue de la mise en valeur du sens et du bénéfice du principe de laïcité. Outre les initiatives menées avec les élèves, l’implication et la participation des parents seront vivement recherchées ». Depuis cette date, l’anniversaire de la loi de 1905 est inscrit au programme des actions éducatives.
La loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est considérée comme l’un des textes fondateurs de la laïcité en France dès lors qu’elle a marqué une étape majeure dans le processus historique d’institution d’une République laïque qui, selon les termes de l’article premier de cette loi, « assure la liberté de conscience » et « garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées […] dans l’intérêt de l’ordre public ». Dans son article 2, elle pose le principe d’une séparation des Églises et de l’État en précisant que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ».
Pour approfondir :
Dans la 6e édition papier de l’ouvrage Un an d’actualités des libertés et droits fondamentaux de Michaël Poyet :
→ Cf. La fiche intitulée « 10 avril 2024 : Le juge des référés du Conseil d’État examine la dénomination des « steaks » et « jambons » végétaux »
Dans la 4e édition papier de l’ouvrage Droit administratif de Michaël Poyet chez LGDJ :
→ Cf. La leçon n° 2 intitulée « Droit administratif général : service public » ; la leçon n° 6 intitulée « Droit administratif spécial : les contrats et marchés publics » ; cas pratiques ou consultations n° 1