Un an d’actualité des libertés et droits fondamentaux – 9 décembre 2025 : 120^e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État

Actualité – À retenir :

Il y a 120 ans, la loi du 9 décembre 1905 instaurait, par la séparation des Églises et de l’État, la dissociation en droit du religieux et du politique. Cet anniversaire est l’occasion de renforcer l’étude de ce texte fondateur, clé de voûte du principe de laïcité en France.

En effet, la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est considérée comme l’un des textes fondateurs de la laïcité en France dès lors qu’elle a marqué une étape majeure dans le processus historique d’institution d’une République laïque qui, selon les termes de l’article premier de cette loi, « assure la liberté de conscience » et « garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées […] dans l’intérêt de l’ordre public ». Dans son article 2, elle pose le principe d’une séparation des Églises et de l’État en précisant que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ».

Pour rappel :

La première journée de la laïcité à l’école a été organisée en 2015 à l’occasion du 110^e anniversaire de la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État. Une circulaire de 2015, publiée dans le Bulletin officiel de l’Éducation nationale, précise que « cet anniversaire fournit plus que jamais l’occasion d’une pédagogie de la laïcité, principe fondateur de notre École et de notre République, ainsi que des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité qui lui sont étroitement liées et que l’École a pour mission de transmettre et de faire partager aux élèves. La communauté éducative dans son ensemble est ainsi invitée, autour de cette journée, à donner un écho particulier à cette mission, en organisant, dans les écoles et établissements scolaires, la tenue de débats ou de conférences, ou en prenant toutes les initiatives pédagogiques susceptibles de mobiliser la réflexion des élèves et l’action collective en vue de la mise en valeur du sens et du bénéfice du principe de laïcité. Outre les initiatives menées avec les élèves, l’implication et la participation des parents seront vivement recherchées ». Depuis cette date, l’anniversaire de la loi de 1905 est inscrit au programme des actions éducatives.

Pour approfondir :

Dans la 7^e édition papier de l’ouvrage Un an d’actualités des libertés et droits fondamentaux de Michaël Poyet :

→ Cf. La fiche intitulée « 27 septembre 2024 : Interdiction du port de tenues de type Abaya à l’école »

Dans la 5^e édition papier de l’ouvrage Droit administratif de Michaël Poyet chez LGDJ :

→ Cf. La leçon n° 8 intitulée « Droit administratif spécial : fonction publique de l’État »