Compétence et exécution des jugements en Europe

Résumé

Les textes étudiés dans cet ouvrage - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 - portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l'exécution des décisions ils doivent assurer la
réalisation d'un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L'application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
Dans le cadre de l'AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes « parallèles », d'abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les États de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et la Suisse.
Cette sixième édition, tenant compte de l'évolution des textes et de la jurisprudence, a pour ambition d'être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s'intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes.

À propos des auteurs

Hélène Gaudemet-Tallon, agrégée des Facultés de droit, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), a été Présidente du Comité francais de Droit international privé, ainsi que du Groupe européen de Droit international privé et est membre de l'Institut de Droit international.

Marie-Élodie Ancel, agrégée des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC), est secrétaire général du Comité francais de droit international privé.

Caractéristiques techniques

Titre Compétence et exécution des jugements en Europe
Numéro d'édition 6e édition
Date de parution Décembre 2018
Nombre de pages 978 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Droit des affaires
Thèmes Droit, Droit européen, Autres ouvrages
ISBN 978-2-275-06057-6
Dimensions 16×22 cm