Concurrence et clientèle

Résumé

L'intérêt des juristes pour la clientèle n'est pas à démontrer. Tous ceux qui s'intéressent à la clientèle constatent sa "patrimonialisation", l'intégration de cette valeur économique dans le patrimoine des personnes juridiques. L'appréciation de ce constat à l'aune de la liberté de la conçurrence, principe directeur de l'ordre public économique, permet de mettre en évidence la fragilité de ses fondements. Fragilité d'abord, car la "patrimonialisation" de la clientèle se construit à partir d'un système d'exceptions au principe de la liberté de la conçurrence. Les limitations de conçurrence participent intensément à la "patrimonialisation" de la clientèle en favorisant sa stabilité et son transfert. Les limitations de conçurrence donnent à la clientèle, valeur économique, une réalité juridique. elles excluent par là même la clientèle de la sphère patrimoniale. La clientèle, civile ou commerciale, ne prend sa consistance que dans le rapport à un chose ou le rapport entre personnes. Fragilité ensuite, car la prépondérance de la conçurrence sur la clientèle est apparue évidente. La conçurrence fixe les limites à la protection de la clientèle. La liberté de la conçurrence, supposée indispensable pour l'obtention du bien être général, ne peut-être bornée par les intérêts égoïstes des titulaires de clientèle. La protection de la clientèle, à elle seule et en elle-même, constitue une justification insuffisante des limitations de conçurrence. La protection de la clientèle n'est légitime que si elle favorise, in fine, l'existence, le jeu et la vivacité de la conçurrence. Cette affirmation est vérifiée quelle que soit la source de la limitation de conçurrence, contractuelle, délictuelle ou légale. L'analyse s'impose, même si elle heurte le principe de l'autonomie de la volonté ainsi que la conception individuelle et séculaire de l'action en conçurrence déloyale. Théâtre de nombreux conflits, au coeur du droit des biens et du droit des personnes, la clientèle hésite encore entre l'avoir et l'être. L'approche présente de la clientèle met en lumière le caractère artificiel de sa "patrimonialité".

Caractéristiques techniques

Titre	Concurrence et clientèle
Tome ou volume	Tome 315
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Mai 2000
Nombre de pages	656 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes	Droit, Droit commercial et des affaires, Concurrence
ISBN	978-2-275-01805-8
Dimensions	15.8×24 mm