Des bonnes mœurs à l'autonomie personnelle Nouveauté

Résumé

Durant près de deux siècles, les bonnes mœurs ont exercé un contrôle subtil sur les choix individuels en imposant un certain modèle de comportement. Elles furent cependant progressivement délaissées par la Cour de cassation au nom d’un nouvel impératif de neutralité guidant désormais le droit de la famille. Symbole d’une contrainte morale ressentie comme autoritaire et illégitime, les bonnes mœurs ne pouvaient correspondre à la montée en puissance de l’éthique. Ainsi, à la conception d’un droit-modèle succéda celle d’un droit-principe dont la dignité humaine constitue la première manifestation. Consacrée en 1994 par le Conseil constitutionnel, la dignité humaine semblait pouvoir s’opposer au risque d’instrumentalisation de l’homme qu’ont fait naître les innovations techniques dans le domaine biomédical. Malheureusement, elle est demeurée insaisissable, aucun consensus n’ayant été dégagé autour de sa définition. Il est alors par trop aisé de confondre ce principe avec le sens qu’il revêt dans le langage courant, plus subjectif, et qui permet à l’individu d’imposer sa propre conception de la dignité. Privée de sa dimension transcendante, la dignité humaine n’oppose alors qu’une faible résistance à l’avènement de l’autonomie personnelle.
Construite en porte-à-faux par la Cour européenne des droits de l’homme, l’autonomie personnelle offre à l’individu la possibilité de déterminer lui-même les règles auxquelles il se soumet et impose la liberté comme dogme du droit des personnes.

Prix solennel André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris
Prix de thèse de l’Université Paris-Panthéon-Assas

À propos de l'auteur

Estelle Fragu est maître de conférences à Paris-Panthéon-Assas.

Caractéristiques techniques

Titre	Des bonnes mœurs à l'autonomie personnelle
Sous-titre	Essai critique sur le rôle de la dignité humaine
Tome ou volume	Tome 645
Numéro d'édition	édition
Date de parution	Février 2024
Nombre de pages	576 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes	Droit, Droit civil, Autres ouvrages
ISBN	978-2-275-14274-6
Dimensions	15.50×24.00 mm