Droit de la « guerre atypique »

Résumé

Les logiques de conflictualité ont changé de forme depuis une vingtaine d’années. À des conflits majoritairement armés se surajoutent ou se substituent parfois des formes d’agressions non armées et non militaires, souvent ressenties comme de véritables actes de « guerre ». Ces actes sont par ailleurs généralement situés en deçà du « seuil » du droit des conflits armés. Or, précisément, il n’existe pas, de manière explicite en tout cas, de règles conventionnelles internationales permettant de contrôler ces nouvelles formes d’agressions.
Cet essai propose une réflexion générale sur ces nouvelles formes de guerre « atypique », d’abord pour identifier ses formes et ses acteurs, et surtout pour formuler une proposition, celle de l’hypothèse de l’existence d’un ensemble de règles internationales, issues de coutumes internationales, de jus cogens, susceptibles d’être mobilisées pour former un embryon de droit international des conflits non armés, le tout à l’origine de l’institution moderne de l’arbitrage international. Elles peuvent conduire à un contrôle des décisions prises et des actes de guerre atypique par des juridictions internes, internationales ou des arbitres internationaux. C’est déjà d’ailleurs le cas dans quelques situations spécifiques. Elles permettent de proposer un panorama de l’essentiel de ces actes de guerre atypique et d’en définir les termes : lawfare, guerre économique, guerre informationnelle, les règles applicables existantes ou à créer et un certain nombre de cas concrets, sans prétendre bien entendu à l’exhaustivité.

À propos de l'auteur

Daniel Mainguy est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

Caractéristiques techniques

Titre	Droit de la « guerre atypique »
Sous-titre	Réflexions sur les conflits non armés et non militaires (lawfare, guerre économique et informationnelle)
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Novembre 2023
Nombre de pages	336 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Hors collection
Thèmes	Droit, Droit international et étranger, Relations internationales
ISBN	978-2-275-13955-5
Dimensions	16.00×24.00 mm