Droit de l'urbanisme et de la construction Nouveauté

  • 12e édition
  • Parution : Décembre 2020
  • ISBN : 978-2-275-04493-4

Résumé

Bien que relevant, l’un du droit public, l’autre du droit privé, le droit de l’urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l’un et l’autre l’occupation de l’espace par les implantations humaines, ils régissent l’un et l’autre notre cadre de vie.
L’ouvrage présente ces deux droits dans l’état d’équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd’hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l’objet depuis quelques décennies.
La première partie analyse le droit de l’urbanisme (cadres de l’intervention de la puissance publique en matière d’urbanisme, réglementation d’urbanisme, intervention foncière, opérations d’aménagement urbain, contrôle de l’utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d’immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).

À propos des auteurs

Jean-Bernard Auby est professeur émérite de Sciences Po.

Rozen Noguellou est conseillère d'État.

Hugues Périnet-Marquet est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Caractéristiques techniques

Titre Droit de l'urbanisme et de la construction
Numéro d'édition 12e édition
Date de parution Décembre 2020
Nombre de pages 1296 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Précis Domat / Droit privé
Thèmes Droit, Droit de l'urbanisme et de la construction
EAN13 9782275044934
Dimensions 16.00×22.00 cm