Droit de l'urbanisme et de la construction

Résumé

Bien que relevant, l’un du droit public, l’autre du droit privé, le droit de l’urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l’un et l’autre l’occupation de l’espace par les implantations humaines, ils régissent l’un et l’autre notre cadre de vie.
L’ouvrage présente ces deux droits dans l’état d’équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd’hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l’objet depuis quelques décennies.
La première partie analyse le droit de l’urbanisme (cadres de l’intervention de la puissance publique en matière d’urbanisme, réglementation d’urbanisme, intervention foncière, opérations d’aménagement urbain, contrôle de l’utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d’immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).

À propos des auteurs

Jean-Bernard Auby est professeur émérite de Sciences Po.

Rozen Noguellou est conseillère d'État.

Hugues Périnet-Marquet est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Caractéristiques techniques

Titre	Droit de l'urbanisme et de la construction
Numéro d'édition	12e édition
Date de parution	Décembre 2020
Nombre de pages	1296 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Précis Domat / Droit privé
Thèmes	Droit, Droit de l'urbanisme et de la construction
ISBN	978-2-275-04493-4
Dimensions	16.00×22.00 mm