Droit des affaires

Commerçants - Concurrence - Distribution. Inclus la réforme de l’entrepreneur individuel et les règlements DSA et DMA

  • 12e édition
  • Parution : Août 2023
  • EAN13 : 9782275117300

Résumé

Sous une forme claire, l’ouvrage, pourvu de nombreux exemples et références jurisprudentielles, fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l’entreprise.
La première partie est consacrée à l’entreprise commerciale qui a vu son statut modifié avec la réforme de l’entreprise individuelle en 2022. Sont étudiés : la détermination des commerçants, les tribunaux de commerce et l’arbitrage, les actes de commerce, le fonds de commerce, le bail commercial.
La deuxième partie est consacrée au droit de la concurrence : lutte contre la concurrence déloyale, protection des droits de propriété intellectuelle, interdiction des ententes et des abus de position dominante, contrôle des concentrations.
La troisième partie étudie les règles applicables à la distribution : intermédiaires du commerce, relations entre producteurs et grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise.
Ce manuel traite des règles issues de l’Union européenne : traités fondateurs, directives et règlements, soft law et jurisprudence de la Cour de justice.
Il est destiné aux étudiants en droit, spécialement en licence et master. Il s’adresse aussi aux praticiens du droit désireux de s’informer des grandes tendances et des plus récents développements du droit des affaires : responsabilité sociale et environnementale, distribution des produits alimentaires, plateformes numériques et GAFAM.
L’ouvrage est à jour au 1er juin 2023. Il intègre notamment la réforme du cautionnement commercial, la loi Egalim 3 du 30 mars 2023, les règlements Digital Service Act et Digital Market Act de 2022 et il analyse les suites de la crise du Covid-19.

À propos des auteurs

Jean-Bernard Blaise est agrégé des facultés de droit et professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas. Il a été membre du Conseil de la concurrence, puis avocat au barreau de Paris.
Richard Desgorces est agrégé des facultés de droit et professeur à l’Université de Rennes où il enseigne le droit civil et le droit des affaires.

Caractéristiques techniques

Titre Droit des affaires
Sous-titre Commerçants - Concurrence - Distribution. Inclus la réforme de l’entrepreneur individuel et les règlements DSA et DMA
Numéro d'édition 12e édition
Date de parution Août 2023
Nombre de pages 618 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Manuels / Droit privé
Thèmes Droit, Droit commercial et des affaires, Ouvrages généraux
ISBN 978-2-275-11730-0
Dimensions 14.50×22.00 cm