Droit des contrats spéciaux Nouveauté

À jour des textes européens Conformité vente et Services Internet

  • 11e édition
  • Parution : Septembre 2020
  • ISBN : 978-2-275-07406-1

Résumé

Ce livre s’attache aux contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie patrimoniale quotidienne. Ils appartiennent depuis les Romains à des catégories dont dépendent les règles qui leur sont applicables. La présentation de leur qualification et de leur régime est l’objet des Contrats spéciaux. C’est un monde vivant, parce que les besoins qu’ils servent sont multiples et changeants. Ils forment le tissu de la vie économique et sociale. Outre les lois anciennes et récentes, il faut compter avec l’imagination des praticiens. L’ouvrage expose les grandes catégories de contrats (notamment : vente, mandat, bail, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage…) et les combinaisons qu’autorise le principe de liberté contractuelle, dans les domaines où il subsiste. On y trouvera l’exposé précis du droit français, ainsi qu’un regard critique sur celui-ci, nourri par l’observation de son environnement supranational.

Il a encore connu depuis la précédente édition des changements importants, par voie de lois et d’ordonnances. L’intervention normative croissante atteint ainsi le Code civil – et le droit hors le code – sous couvert de modernité, de sorte que la synthèse et le recul sont plus que jamais nécessaires.

Le droit de l’Union européenne édicte lui aussi une profusion de normes, se saisissant, par le prisme du droit de la consommation, de pans entiers des contrats spéciaux, notamment sur la dématérialisation des produits et des services : deux directives du 20 mai 2019 ont trait à la conformité dans la vente et les services, la troisième, du 27 novembre 2019, encore à la vente, au courtage et places de marchés en ligne, le règlement du 20 juin 2019 traite des plates-formes et de l’intermédiation en ligne. L’Internet devient partie intégrante des contrats spéciaux, quitte à les déformer, les renouveler, en créer de nouveaux.

Quant à la jurisprudence, rendue au titre de la plupart des contrats traités dans ce volume, elle reste abondante, commentée aussitôt qu’accessible en ligne, nécessitant de procéder à un tri, ce que les auteurs ont à coeur de faire, de façon méthodique, c’était un des fondements de la rigueur de Philippe Malaurie : ne retenir que ce qui permet d’alimenter la réflexion et la documentation. À l’heure des bases de données fournissant une profusion d’informations, ce travail de préparation en amont, pour le service essentiel du lecteur juriste, est indispensable.

À propos des auteurs

Philippe Malaurie était professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II).

Laurent Aynès est professeur émérite de l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1).

Pierre-Yves Gautier est professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II).

Caractéristiques techniques

Titre Droit des contrats spéciaux
Sous-titre À jour des textes européens Conformité vente et Services Internet
Numéro d'édition 11e édition
Date de parution Septembre 2020
Nombre de pages 752 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Droit civil
Thèmes Droit, Droit civil, Contrats spéciaux
EAN13 9782275074061
Dimensions 16.00×24.00 cm