Droit des données à caractère personnel À paraître

Résumé

Cet ouvrage présente les dispositions du RGPD (2016), du règlement applicable aux institutions de l’Union (2018) et de la loi du 6 janvier 1978 révisée – marges d’appréciation laissées par le RGPD, transposition de la directive police-justice (2016), sûreté de l’État et défense – et met en relief les questions fondamentales du droit des données à caractère personnel. Principalement issu du droit de l’UE, c’est un droit original. Fruit d’une mise en balance du droit à la protection des données et des autres droits et libertés des personnes concernées avec ceux des responsables de traitement et des tiers, il vise à protéger les personnes physiques tout en assurant la libre circulation des données dans l’Union. Transversal, il s’applique à toutes les activités administratives, économiques ou sociales. Son effectivité repose sur l’obligation, pour les responsables de traitement, de s’y conformer et de pouvoir le démontrer, sous le contrôle d’autorités indépendantes dotées de pouvoirs de contrôle et de sanction.
L'ouvrage est à jour des dernières évolutions législatives – règlement sur les procédures transfrontalières (2025) et Omnibus IA (2026), loi SREN et loi de simplification de la vie économique, jurisprudentielles et des principales décisions des autorités de contrôle. Il présente les aspects de droit des données des principaux instruments du droit européen du numérique : règlements sur la gouvernance des données (2022), les données (2023), l’espace européen des données de santé (2025), les services et marchés numériques (2022), le ciblage de la publicité à caractère politique (2024), l’intelligence artificielle (2024) et la cyberrésilience (2024) ; directives cybersécurité 2 (2022), protection des travailleurs des plateformes (2024). Se dessine une spécialisation progressive du droit des données à caractère personnel, qui s’accompagne d’un renforcement de la protection et des droits des personnes et d’une promotion de la circulation des données et de l’innovation. L’ouvrage s’adresse aussi bien aux étudiants de master qu’aux universitaires et professionnels du droit et de la protection des données.

À propos de l'auteur

Thibault Douville, agrégé de droit privé, est professeur à l’Université de Caen, il y dirige le master Droit du numérique et le centre de recherche en droit (ICREJ – UR 967). Il est membre de la délégation française auprès de la Commission des Nations unies pour le droit du commerce international (Groupe IV – Commerce électronique).

Caractéristiques techniques

Titre	Droit des données à caractère personnel
Sous-titre	À jour du règlement Procédure et de l'Omnibus IA
Numéro d'édition	2e édition
Date de parution	Septembre 2026
Nombre de pages	936 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Précis Domat / Droit privé
Thèmes	Droit, Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
ISBN	978-2-275-16187-7
Dimensions	160×220 mm