Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage

Résumé

Le droit de la famille, au plein sens du terme, ce n’est pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci se subdivise, traditionnellement, en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités.
Mais le mariage n’est plus le seul mode de vie en couple. Il faut compter avec le pacte civil de solidarité (pacs) sans oublier que nombre de couples vivent, simplement, en concubinage. Se restreindre aux seuls régimes matrimoniaux reviendrait à omettre, quasiment, la moitié des familles.
En outre, à l’heure où les frontières ne sont plus guère (du moins en Europe) que des traits sur une carte, il est nécessaire d’avoir une vue, même sommaire, du droit régissant les couples comportant un élément international.
Ce droit va donc en se diversifiant et en se complexifiant. Il n’en est que plus riche et plus passionnant aussi. C’est le droit de la vie ordinaire.
Cette législation a la réputation d’être un droit « chiffré » qui ne se comprend que par la maîtrise de cette technique parfois rude qu’est la liquidation. Raison pour laquelle l’ouvrage comporte de nombreux exercices d’initiation allant du plus simple au plus complet. Le but étant, principalement, que tout étudiant sache lire et comprendre une liquidation en bonne et due forme.
Cette 7e édition est enrichie des dernières actualités de la jurisprudence et tient compte des dernières modifications législatives, notamment celles apportées par la loi no 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

À propos des auteurs

Bernard Beignier est professeur des Universités, Institut de droit privé EA-1920, doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique de l’Université Toulouse 1 Capitole. Il est actuellement recteur de l’académie d’Aix-Marseille et recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

Sarah Torricelli-Chrifi  est maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut de droit privé EA-1920.

Caractéristiques techniques

Titre	Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage
Sous-titre	Droit interne, droit international privé, cours et schémas, exercices progressifs de liquidation
Numéro d'édition	7e édition
Date de parution	Septembre 2021
Nombre de pages	396 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Cours / Droit privé
Thèmes	Droit, Droit civil, Régimes matrimoniaux
ISBN	978-2-275-07402-3
Dimensions	19.00×24.00 mm