
Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage
Droit interne, droit international privé, cours et schémas, exercices progressifs de liquidation
- Collection : Cours
- Thèmes : Droit, Droit civil, Régimes matrimoniaux
- Public(s) / Cursus : Étudiants Master Droit, Étudiants Notaires
- 8e édition
- Parution : Septembre 2024
- EAN13 : 9782275143064
Résumé
Le droit de la famille, au plein sens du terme, ce n’est pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci se subdivise, traditionnellement, en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités.
Sauf que le mariage n’est plus le seul mode de vie en couple. Il faut compter avec le pacte civil de solidarité (pacs) sans oublier que nombre de couples vivent, simplement, en concubinage. Se restreindre aux seuls régimes matrimoniaux reviendrait à omettre, quasiment, la moitié des familles.
En outre, à l’heure où les frontières ne sont plus guère (du moins en Europe) que des traits sur une carte, il est nécessaire d’avoir une vue, même sommaire, du droit régissant les couples comportant un élément international.
Ce droit va donc en se diversifiant et en se complexifiant. Il n’en est que plus riche et plus passionnant aussi. C’est le droit de la vie ordinaire.
Cette législation a la réputation d’être un droit « chiffré » qui ne se comprend que par la maîtrise de cette technique parfois rude qu’est la liquidation. Raison pour laquelle l’ouvrage comporte de nombreux exercices d’initiation allant du plus simple au plus complet. Le but étant, principalement, que tout étudiant sache lire et comprendre une liquidation en bonne et due forme.
Cette 8e édition est enrichie des dernières actualités de la jurisprudence et tient compte des dernières modifications législatives, notamment celles apportées par la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité indépendante et la loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
À propos des auteurs
Bernard Beignier est professeur des Universités, Institut de droit privé EA-1920, doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique de l’Université Toulouse Capitole. Il est actuellement recteur de la région académique d’Île-de-France, recteur de l’académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d’Île-de-France.
Sarah Torricelli-Chrifi est maître de conférences HDR à l’Université Toulouse Capitole, Institut de droit privé EA-1920.
Caractéristiques techniques
Titre | Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage |
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Sous-titre | Droit interne, droit international privé, cours et schémas, exercices progressifs de liquidation |
Numéro d'édition | 8e édition |
Date de parution | Septembre 2024 |
Nombre de pages | 404 pages |
Langue | Français |
Éditeur / Collection / Sous-collection | LGDJ / Cours |
Thèmes | Droit, Droit civil, Régimes matrimoniaux |
ISBN | 978-2-275-14306-4 |
Dimensions | 190×240 mm |