Droit des sûretés Nouveauté

  • 1re édition
  • Parution : Septembre 2022
  • EAN13 : 9782275095004

Résumé

L’ouvrage traite des sûretés, réformées successivement en mars 2006 et en septembre 2021. Ces réformes ont tantôt entériné, tantôt condamné l’évolution jurisprudentielle. Le régime propre àchaque garantie de paiement (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention, gage, hypothèque, nantissement, sûretés-propriété, etc.) est ainsi remis en perspective et examiné au regard de ses aspects tant pratiques que théoriques. Mais une telle étude serait incomplète si elle ne s’accompagnait pas d’une prise en compte desmodifications profondes que les innovations retenues dans les deux ordonnances apportent à l'architecture générale de la matière (le rapprochement des sûretés réelles et personnelles par exemple) mais aussi aux principes classiques, aujourd'hui profondément remis en cause (la théorie du patrimoine par exemple). En raison des liens qu’il entretient avec le droit des biens au sens le plus large et le droit des obligations, le droit des sûretés ne peut, en effet, être compris comme un ensemble isolé.
Refusant la distinction de l’École et du Palais, l’ouvrage associe la réflexion théorique et les considérations pratiques, éclairées par des exemples concrets. C’est dire qu’il est destiné à un large public, universitaires, praticiens ou étudiants.

À propos des auteurs

Philippe Théry est agrégé des facultés de droit et professeur émérite de l’Université Paris Panthéon-Assas.
Charles Gijsbers est agrégé des facultés de droit et professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas.
Tous deux ont participé aux travaux de la commission de réforme ayant abouti à l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.

Caractéristiques techniques

Titre Droit des sûretés
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Septembre 2022
Nombre de pages 516 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Précis Domat / Droit privé
Thèmes Droit, Droit civil, Sûretés
ISBN 978-2-275-09500-4
Dimensions 16.00×22.00 cm