Droit fiscal - CRFPA - Examen national Session 2024

Résumé

Alors que la matière autonome de droit fiscal avait disparu quelque temps de la liste des épreuves écrites de l’examen d’accès au CRFPA, elle a fait son grand retour en 2019 ; témoignage de la part grandissante du conseil et du contentieux fiscal dans la profession d’avocat.

L’épreuve de spécialité suppose une large maîtrise de la matière : les sources du droit fiscal (internes, européennes et internationales), l’imposition du résultat des entreprises (entreprises individuelles, sociétés de personnes, sociétés de capitaux), la taxe sur la valeur ajoutée (champ d’application, calcul, TVA sur le commerce avec l’étranger, TVA en pratique), l’impôt sur le revenu des personnes physiques (revenus catégoriels, revenu global imposable), l’imposition du patrimoine des personnes physiques (transmission du patrimoine, impôt sur la fortune immobilière) et le contrôle et le contentieux fiscal. Parce que cette liste est vertigineuse, ce manuel a pour objet de présenter, dans un même corpus, un exposé complet, synthétique et actualisé du droit positif sous forme de leçons thématiques.

L’ouvrage comporte de nombreux cas pratiques, mis en avant dans des encadrés au cœur des développements, afin de permettre une compréhension immédiate des notions importantes et aider les candidats à se préparer, dans les conditions de l’examen, à l’épreuve de droit fiscal.

De nombreux exemples concrets sont présentés, afin d’illustrer et faciliter l’analyse des points de difficulté. Les développements techniques et minutieux sont, le plus souvent, résumés sous forme de schémas ou de tableaux. Une attention particulière est par ailleurs portée à l’actualité (normative, jurisprudentielle, doctrinale), mise en avant tout au long de l’ouvrage.

Spécialement destiné à préparer l’épreuve d’admissibilité de l’examen national d’entrée aux écoles d’avocats, ce livre innovant peut également être utile aux étudiants de licence et de master, ainsi qu’aux praticiens qui souhaitent disposer d’une vision d’ensemble du droit fiscal, de son actualité et de ses enjeux.

À propos de l'auteur

Marine Michineau est maître de conférences à l’Université Paris Nanterre et dirige le master Analyse et pratique du droit des affaires (mention Droit des affaires).

Caractéristiques techniques

Titre	Droit fiscal - CRFPA - Examen national Session 2024
Sous-titre	Épreuve de spécialité : Sources, Imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques, du résultat des entreprises, du chiffre d’affaires desentreprises, Contrôle et contentieux fiscal
Numéro d'édition	4e édition
Date de parution	Mai 2024
Nombre de pages	510 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / CRFPA
Thèmes	Concours Examens, Prépa examens, CRFPA
ISBN	978-2-275-13097-2
Dimensions	160×240 mm