Droit international et européen des sociétés Nouveauté

  • 6e édition
  • Parution : Octobre 2021
  • ISBN : 978-2-275-07905-9

Résumé

L’ouvrage regroupe l’ensemble des questions juridiques qui se rapportent à la situation spécifique des sociétés évoluant dans un contexte international ou dans l’espace européen. Il traite ainsi distinctement en trois parties :
– du statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi de la situation particulière des sociétés dans le cadre européen, tant au regard de la liberté d’établissement qu’à l’égard des personnes morales européennes ;
– des opérations internationales des sociétés telles que, classiquement, les fusions ou les offres publiques d’acquisition, les cessions internationales mais aussi des opérations de transformations et des scissions transfrontalières dont le régime est détaillé par la nouvelle directive n° 2019/2121 du 27 novembre 2019 qui fait l’objet d’une étude approfondie ;
– de la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l’avènement du droit européen des procédures d’insolvabilité ainsi que par l’adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015.
L’ouvrage, qui intègre aussi la jurisprudence nationale et européenne la plus récente, a pour objectif de permettre une compréhension claire des règles du droit international et du droit européen des sociétés.
À ce titre, il intéresse les étudiants de master 1 et de master 2, mais aussi les praticiens et les juristes d’entreprises intéressés par le droit international des affaires.

À propos de l'auteur

Michel Menjucq est agrégé des Facultés de droit, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) et codirecteur scientifique de la Revue des procédures collectives.

Caractéristiques techniques

Titre Droit international et européen des sociétés
Numéro d'édition 6e édition
Date de parution Octobre 2021
Nombre de pages 684 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Précis Domat / Droit privé
Thèmes Droit, Droit commercial et des affaires, Sociétés et autres groupements
EAN13 9782275079059
Dimensions 16.00×22.00 cm