Droit pénal médical

Résumé

Le droit pénal médical est constitué de l’ensemble des règles répressives qui permettent et organisent la sanction pénale du médecin ayant commis une infraction à l’occasion ou dans l’exercice de sa profession. Alors que la médecine apparaît aujourd’hui de plus en plus technique, spécialisée et surtout efficace, le malade, jadis protégé par le paternalisme médical, est devenu au XXIe siècle un patient autonome qui n’hésite plus à revendiquer des droits que le législateur contemporain lui a accordés. Face à un droit pénal médical qui occupe désormais une place prégnante, y compris sur la scène médiatique ainsi que l’a montré depuis 2020 la crise de la Covid, l’ambition de cet ouvrage est de montrer la réalité du risque pénal médical et d’exposer la norme pénale que le médecin doit respecter afin de lui donner les moyens de comprendre le raisonnement du juge pénal en cas de mise en cause.
À jour de la jurisprudence la plus récente et des dernières évolutions législatives intervenues jusqu’en 2022, il ambitionne également de provoquer la réflexion du lecteur sur des sujets sensibles et d’actualité (impact de la crise sanitaire liée à la Covid sur le risque pénal médical, grandes affaires de santé publique notamment le Mediator®, question de la fin de vie et du suicide assisté, violences gynécologiques) afin de montrer que le droit pénal médical, aussi précoce soit-il, est un droit qui se prête déjà volontiers à la généralisation, à la logique et à la cohérence. L’ouvrage est destiné à tous ceux qui ont vocation à appliquer le droit pénal médical qu’ils soient médecins, juristes, avocats ou magistrats. Il intéressera également les étudiants des facultés de droit et de médecine.

À propos de l'auteur

Patrick Mistretta est professeur à la faculté de droit de l’Université Jean Moulin-Lyon 3. Il est directeur des masters Droit pénal fondamental et Droit fondamental de la santé. Il enseigne le droit pénal et le droit médical aux professionnels de la santé ainsi qu’aux étudiants des facultés de droit.

Caractéristiques techniques

Titre	Droit pénal médical
Sous-titre	Contentieux médical, responsabilité pénale, droits du patient
Tome ou volume	Volume 16
Numéro d'édition	2e édition
Date de parution	Décembre 2022
Nombre de pages	540 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Les Intégrales
Thèmes	Droit, Droit de la santé / Droit médical, Ouvrages généraux
ISBN	978-2-275-11140-7
Dimensions	16.00×24.00 mm