Droits européens d'information relatifs à la relation de travail - La directive 91/533/CEE et sa transposition en droit allemand, français et britanique

  • 1re édition
  • Parution : Décembre 2008
  • EAN13 : 9782275033853

Résumé

Ce travail est consacré aux droits à l'information de l'individu salarié. Ces droits sont rendus effectifs grâce à l'obligation, mise à la charge de l'employeur, de rédiger des documents tels que le contrat écrit, la lettre d'embauche ou bien le bulletin de paie. En comparant ces instruments aux dispositifs équivalents en Allemagne et au Royaume-Uni, l'auteur fait le point sur les nombreuses difficultés juridiques liées aux formalités accompagnant la relation de travail. L'étude analyse l'intervention communautaire dans le domaine et fait ressortir la coopération existant entre droit communautaire et droit national. Elle explique les objectifs poursuivis par l'information et les instruments conçus pour la transmettre. L'accent est mis sur les conséquences juridiques des obligations d'information, conséquences susceptibles de contribuer à une sanction adéquate des dispositions communautaires. Ainsi, la remise des documents peut être une condition préalable au recours à des formes atypiques du contrat de travail ou à l'applicabilité des dispositions du droit collectif favorables à l'employeur. En cas de litige, les documents informatifs constituent pour les salariés des éléments de preuve. L'absence d'information peut être sanctionnée par une obligation de réparer le dommage intervenu ou par une peine privée. Elle permet par ailleurs au juge de faciliter pour le salarié l'établissement de la preuve.

Caractéristiques techniques

Titre Droits européens d'information relatifs à la relation de travail - La directive 91/533/CEE et sa transposition en droit allemand, français et britanique
Tome ou volume Tome 50
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Décembre 2008
Nombre de pages 200 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit social
Thèmes Droit, Droit européen, Autres ouvrages
ISBN 978-2-275-03385-3
Dimensions 16×24 cm