Ébauche d'un droit de la consommation. La protection du chaland sur les marchés toulousains au XVIIe et XVIIIe siècle

Résumé

Aux XVIIe et XVIIIe siècles, la paix civile dépend surtout de l'approvisionnement suffisant de la population en denrées de première nécessité. Aussi, pour la garantir, les institutions toulousaines entreprennent elles un aménagement rationnel des marchés : les mesures municipales et parlementaires, tantôt coercitives, tantôt libérales, régissent les conditions de vente et d'achat des marchandises, tout comme leur mode d'exploitation. L'économie politique, sur quoi se fonde l'ordre public, s'oriente alors, peu à peu, vers une politique de l'économie. De fait, les enjeux nouveaux, s'alliant aux préoccupations anciennes, tournent les activités industrielles vers une production plus intensive des richesses, et visent un acteur jusqu'alors inconnu sur le marché mais jugé capital dans le succès des transactions : le consommateur. Dès lors, le droit des contrats intervient en sa faveur. On définit non seulement le prix du produit mais aussi la qualité et la quantité de ses divers constituants, et que certifie la marque. La protection du consommateur, notion toute nouvelle, à laquelle aboutissent ainsi les autorités locales, annonce déjà dans sa modernité l'esprit consumériste du XXe siècle. L'ensemble des dispositions, qui règle les rapports commerciaux sur les marchés toulousains, trace, en effet, une esquisse de notre propre droit de la consommation.

Caractéristiques techniques

Titre	Ébauche d'un droit de la consommation. La protection du chaland sur les marchés toulousains au XVIIe et XVIIIe siècle
Tome ou volume	Tome 299
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Janvier 1998
Nombre de pages	436 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes	Droit, Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit, Histoire du droit
ISBN	978-2-275-01739-6
Dimensions	16×24 mm