Environnement et instruments économiques et fiscaux

Résumé

La réforme de la fiscalité écologique dans les pays parties de l'OCDE, dont la France, l'intégration de l'environnement dans l'action communautaire et au niveau interne ainsi que la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre rendent l'étude des instruments économiques et fiscaux pour la protection de l'environnement particulièrement topiques.

Redevances et impôts, permis négociables, systèmes de consignes, accords environnementaux et subventions sont autant de ces instruments dont une utilisation panachée peut permettre une meilleure protection des ressources naturelles.

Par ailleurs, il convient d'assurer le respect de ces mesures avec les règles régissant le commerce et la conçurrence aux niveaux communautaire et international.

Cet ouvrage fait la synthèse de ces divers points pour les étudiants, collectivités locales et juristes d'entreprises.

À propos de l'auteur

Caroline London, docteur en droit, Avocat à la Cour et Maître de conférences associé à l'Université d'Artois.

Caractéristiques techniques

Titre	Environnement et instruments économiques et fiscaux
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Décembre 2001
Nombre de pages	224 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Systèmes
Thèmes	Droit, Droit de l'environnement
ISBN	978-2-275-02118-8
Dimensions	13.5×21 mm