Étude de la responsabilité extracontractuelle de la CEE

Résumé

L'article 215 alinéa 2 C.E.E. attribue à la Cour de justice des Communautés européennes la fonction d'élaborer les règles de droit applicables dans le domaine de la responsabilité extracontractuelle de la Communauté économique européenne. Mais la Cour doit prendre comme guide les "principes généraux communs aux droits des États membres".

Or, l'analyse de droit comparé menée dans le cadre de cette étude révèle d'abord la diversité et le particularisme des solutions nationales. La pauvreté de la recherche comparative va permettre à la C.J.C.E. de s'affranchir de ces prétendus "principes communs".

À partir d'un emprunt, extrêmement réduit d'ailleurs, opéré dans les droits nationaux, a été édifié un droit très novateur qui se caractérise principalement par son autonomie. Le juge de la C.J.C.E., à travers une jurisprudence complexe et souvent restrictive, a surtout manifesté la volonté de construire un système parfaitement adapté aux spécificités et aux exigences communautaires. Et ce sont essentiellement des impératifs et des contraintes d'ordre économique qui sous-tendent les nouvelles orientations.

Ainsi, le droit de la responsabilité non contractuelle des la Communauté économique européenne apparaît-il fortement inséré dans la dynamique de la construction communautaire.

Caractéristiques techniques

Titre	Étude de la responsabilité extracontractuelle de la CEE
Tome ou volume	Tome 101
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Janvier 1991
Nombre de pages	502 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne
Thèmes	Droit, Droit européen, Droit institutionnel
ISBN	978-2-275-00741-0
Dimensions	16×24 mm