La concurrence entre les sûretés

  • 1re édition
  • Parution : Février 2018
  • EAN13 : 9782275060408

Résumé

Au cours du siècle écoulé, le droit des sûretés a subi de nombreuses mutations mais seule l'une d'elles est commune aux sûretés personnelles et réelles : la multiplication de leur nombre. Cette évolution pose inévitablement la question des rapports qu'entretiennent les sûretés entre elles et de l'avenir de chacune d'elles. Selon une approche classique, les sûretés-modèles - le cautionnement, le gage et l'hypothèque - seraient en crise et subiraient la conçurrence de nouvelles sûretés - les sûretés de substitution. Dans cette perspective, la conçurrence serait temporaire : elle annoncerait tant le monopole des sûretés de substitution que la disparition des sûretés-modèles.
Pourtant, l'étude du droit positif invite à une toute autre conclusion : le droit positif se révèle hostile à la conçurrence. En effet, dans de nombreuses hypothèses, le législateur et, dans une moindre mesure, la jurisprudence entravent l'établissement d'une conçurrence, préservant ainsi le domaine des sûretés-modèles. En outre, lorsque la conçurrence entre les sûretés est concevable, elle ne porte pas préjudice aux sûretés-modèles, bien au contraire. Loin d'être compromis, l'avenir de ces sûretés paraît être assuré.
La recherche de l'existence d'une conçurrence entre les sûretés permet de dessiner les perspectives d'évolution de la matière : après une multiplication effrénée du nombre de sûretés, le temps de la réduction de leur nombre serait-il enfin arrivé ?

Caractéristiques techniques

Titre La concurrence entre les sûretés
Tome ou volume Tome 580
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Février 2018
Nombre de pages 564 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes Droit, Droit commercial et des affaires, Concurrence
ISBN 978-2-275-06040-8
Dimensions 15.5×24 cm