La condition de survie et l'acte juridique

Résumé

Alors que les stipulations post mortem suscitent un intérêt toujours vif tant chez les particuliers que de la part de la doctrine, ces opérations font rarement l'objet d'une analyse globale. Elles ont pourtant pour spécificité d'être subordonnées à la réalisation d'un événement particulier : celui du prédécès d'une personne par rapport à une autre. Il est dès lors important d'apprécier l'étendue du particularisme qui résulte, pour ces actes, de la présence en leur sein d'une condition de survie.

La recherche consiste à déterminer la place exacte que l'événement de survie occupe dans ces actes : il s'agit non seulement d'envisager les conséquences qui résultent, pour un acte juridique, de la présence d'une condition de survie, mais aussi d'examiner l'incidence, pour l'événement de survie, de son insertion dans un acte juridique. La démonstration consiste à établir que la survie d'une personne à une autre, lorsqu'elle est intégrée dans le champ contractuel, ne constitue pas une simple condition d'exercice des droits issus de l'acte mais représente un élément causal de cet acte.

Ce travail fait apparaître la survie comme un élément fédérateur des actes juridiques, mais également comme un critère de distinction entre eux : l'examen du rôle joué par la survie dans les actes juridiques permet de comprendre les différences et les ressemblances existant entre les actes tant au niveau de leur structure qu'en ce qui concerne leur régime. Cette étude conduit alors à faire ressortir plusieurs catégories au sein des actes à effet différé au décès, qui sont fonction du but poursuivi par eux.

Préface de Philippe Delmas Saint-Hilaire, Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV.
Avant-propos de Jean-Pierre Laborde, Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, Président de l'Université.
Laure Bélanger, Lauréat de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV.

Caractéristiques techniques

Titre	La condition de survie et l'acte juridique
Tome ou volume	Tome 474
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Janvier 2007
Nombre de pages	632 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes	Droit, Droit civil, Successions / Libéralités
ISBN	978-2-275-03142-2
Dimensions	16×24 mm