La distribution de la presse

  • 1re édition
  • Parution : Juin 1998
  • EAN13 : 9782275017495

Résumé

Regard d'un civiliste sur les contrats conclus dans le cadre de la loi du 2 avril 1947. Le système français de distribution de la presse est original à plus d'un titre : semblable à nul autre système étranger, il bénéficie en outre d'un régime juridique très différent de celui qui, en France, est généralement applicable aux autres produits de grande diffusion. Cette double spécificité tient essentiellement à la nature particulière du produit et, de façon plus contingente, à des raisons historiques qui ont conduit le législateur français à prendre conscience du fait que la protection du produit était vaine si elle n'était pas étendue à son système de distribution. Alors que la loi Bichet du 2 avril 1947 avait placé le système de distribution de la presse sous l'égide des principes gouvernant le droit coopératif, la pratique a permis qu'une société de type commercial assure aujourd'hui un rôle prédominant dans le circuit. Si l'essentiel des principes ont malgré tout été préservés, et permettent encore d'assurer la liberté de distribution de la presse, cette prédominance d'une seule société n'en soulève pas moins certaines difficultés, notamment au regard des règles du droit de la concurrence. Il apparaît d'autre part que, en confiant aux éditeurs la maîtrise de leur propre distribution, et en imposant an réseau des dépositaires et diffuseurs de presse le respect d'une stricte impartialité dans le traitement des titres, la loi a donné une tonalité particulière à l'ensemble des contrats qui jalonnent le circuit de vente de la presse au numéro. Qualifiés par la jurisprudence de mandat d'intérêt commun, ces contrats, qui semblent davantage mériter la qualification de commission, s'enchaînent en outre si étroitement qu'ils instituent une relation directe entre les contractants extrêmes, et peuvent à ce titre être considérés comme un véritable groupe de contrats.

Caractéristiques techniques

Titre La distribution de la presse
Tome ou volume Tome 300
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Juin 1998
Nombre de pages 464 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes Droit, Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
ISBN 978-2-275-01749-5
Dimensions 16×24 cm