La faillite internationale

  • 1re édition
  • Parution : Janvier 1970
  • EAN13 : 9782275024493

Résumé

Le droit de la faillite internationale est longtemps resté en marge du mouvement de développement du droit des affaires. Il est aujourd'hui en pleine mutation. D'une part, dans le cadre européen, un Règlement du 29 mai 2000, entré en vigueur le 31 mai 2002, est venu poser des principes innovateurs. D'autre part hors du cadre européen, la Cour de cassation a rendu depuis une quinzaine d'années des décisions importantes complétant le système jurisprudentiel construitau fil des décennies. Cette mutation était attendue, puisque l'internationalisation des relations économiques engendre nécessairement des situations internationales d'insolvabilité.

Cet ouvrage a pour seule ambition de présenter, dans un souci pédagogique, les principes du droit de la faillite internationale, dont la connaissance est désormais de plus en plus nécessaire au juriste d'affaires.

À propos de l'auteur

François MÉLIN est maître de conférences à la Faculté de droit d'Amiens.

Caractéristiques techniques

Titre La faillite internationale
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Janvier 1970
Nombre de pages 244 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Systèmes
Thèmes Droit, Droit international et étranger, Autres ouvrages
ISBN 978-2-275-02449-3
Dimensions 13.5×21 cm