La faillite internationale

Résumé

Le droit de la faillite internationale est longtemps resté en marge du mouvement de développement du droit des affaires. Il est aujourd'hui en pleine mutation. D'une part, dans le cadre européen, un Règlement du 29 mai 2000, entré en vigueur le 31 mai 2002, est venu poser des principes innovateurs. D'autre part hors du cadre européen, la Cour de cassation a rendu depuis une quinzaine d'années des décisions importantes complétant le système jurisprudentiel construitau fil des décennies. Cette mutation était attendue, puisque l'internationalisation des relations économiques engendre nécessairement des situations internationales d'insolvabilité.

Cet ouvrage a pour seule ambition de présenter, dans un souci pédagogique, les principes du droit de la faillite internationale, dont la connaissance est désormais de plus en plus nécessaire au juriste d'affaires.

À propos de l'auteur

François MÉLIN est maître de conférences à la Faculté de droit d'Amiens.

Caractéristiques techniques

Titre	La faillite internationale
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Février 2004
Nombre de pages	244 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Systèmes
Thèmes	Droit, Droit international et étranger, Autres ouvrages
ISBN	978-2-275-02449-3
Dimensions	13.5×21 mm