La fonction présidentielle sous la Ve République

Résumé

La fonction présidentielle, définie dans la Constitution de 1958, correspond à celle admise dans le parlementarisme républicain, malgré quelques singularités : collège électoral élargi, dispense de contreseing. C'est celle d'un garant. Elle a été démentie par le mode d'élection de 1962, justifiant la prétention à la primauté présidentielle.

Le temps, les cohabitations, le quinquennat et la responsabilité parlementaire du président (destitution à la discrétion du Parlement s'érigeant en « Haute Cour ») ont affaibli insidieusement la fonction présidentielle, en dépit de la prétention actuelle d'un « Président qui gouverne ». Le mode d'élection de 1962 et le quinquennat ne font pas du président de la République un représentant fondé à gouverner. L'adéquation à la fonction constitutionnelle de garant, du mode d'élection de 1962, du quinquennat et de la responsabilité parlementaire du président se pose, au regard de la pertinence, quant à la cohérence de la fonction présidentielle, du septennat, du mode d'élection de 1958 et de la non-responsabilité.

À propos de l'auteur

Bernard Branchet, Docteur en droit, Docteur en science politique, diplômé de l'IEP de Paris, enseigne le droit public, est l'auteur de : Contribution à l'étude de la Constitution de 1958 : Le contreseing et le régime politique de la V^e République La révision de la Constitution sous V^e République.

Caractéristiques techniques

Titre	La fonction présidentielle sous la Ve République
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Mars 2008
Nombre de pages	224 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Systèmes
Thèmes	Droit, Droit constitutionnel, La 5e république, Institutions
ISBN	978-2-275-03231-3
Dimensions	13.4×21 mm