La fonction présidentielle sous la Ve République

  • 1re édition
  • Parution : Mars 2008
  • EAN13 : 9782275032313

Résumé

La fonction présidentielle, définie dans la Constitution de 1958, correspond à celle admise dans le parlementarisme républicain, malgré quelques singularités : collège électoral élargi, dispense de contreseing. C'est celle d'un garant. Elle a été démentie par le mode d'élection de 1962, justifiant la prétention à la primauté présidentielle.

Le temps, les cohabitations, le quinquennat et la responsabilité parlementaire du président (destitution à la discrétion du Parlement s'érigeant en « Haute Cour ») ont affaibli insidieusement la fonction présidentielle, en dépit de la prétention actuelle d'un « Président qui gouverne ». Le mode d'élection de 1962 et le quinquennat ne font pas du président de la République un représentant fondé à gouverner. L'adéquation à la fonction constitutionnelle de garant, du mode d'élection de 1962, du quinquennat et de la responsabilité parlementaire du président se pose, au regard de la pertinence, quant à la cohérence de la fonction présidentielle, du septennat, du mode d'élection de 1958 et de la non-responsabilité.

À propos de l'auteur

Bernard Branchet, Docteur en droit, Docteur en science politique, diplômé de l'IEP de Paris, enseigne le droit public, est l'auteur de : Contribution à l'étude de la Constitution de 1958 : Le contreseing et le régime politique de la Ve République La révision de la Constitution sous Ve République.

Caractéristiques techniques

Titre La fonction présidentielle sous la Ve République
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Mars 2008
Nombre de pages 224 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Systèmes
Thèmes Droit, Droit constitutionnel, La 5e république, Institutions
ISBN 978-2-275-03231-3
Dimensions 13.4×21 cm