La garantie conventionnelle dans les cessions de droits sociaux Nouveauté

Essai d’une conception unitaire

  • 1re édition
  • Parution : Février 2025
  • EAN13 : 9782275156774

Résumé

Apparues dans les années 1970 pour pallier l’insuffisance des protections légales de l’acquéreur de droits sociaux, les garanties conventionnelles (communément désignées sous le terme « garanties de passif ») ont depuis connu un essor remarquable. La grande variété des stipulations contractuelles a inspiré à la doctrine une classification duale fondée sur l’objectif de la garantie.
Cette dualité d’objectifs détermine le régime de la garantie et notamment l’identité de son bénéficiaire, le plafonnement de son montant, son sort en cas de transmission des droits sociaux ou encore le régime fiscal et comptable qui lui est applicable.
Les garanties ont cependant évolué sous l’influence combinée des nouvelles méthodes de valorisation financière des sociétés et du recours aux déclarations et garanties inspirées du droit anglo-américain.
Cette thèse se propose donc d’analyser la garantie conventionnelle à la lumière de ces évolutions, et ce, tant sous l’angle théorique que pratique.
À l’issue de cette première analyse, il conviendra de s’interroger sur l’opportunité de maintenir une conception dualiste de la garantie conventionnelle ou au contraire d’adopter une conception unitaire.
Cette dernière pourrait permettre de rétablir une cohérence au sein du régime juridique de la garantie en s’affranchissant des classifications théoriques et en restaurant la sécurité juridique recherchée par les parties.

Prix

Prix de thèse de l’Université Paris-Panthéon-Assas

À propos de l'auteur

Jacques Mazé est avocat au barreau de Paris, associé cabinet Sienna Avocats et docteur en droit.

Caractéristiques techniques

Titre La garantie conventionnelle dans les cessions de droits sociaux
Sous-titre Essai d’une conception unitaire
Tome ou volume 655
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Février 2025
Nombre de pages 592 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes Droit, Droit commercial et des affaires, Sociétés et autres groupements
ISBN 978-2-275-15677-4
Dimensions 155×240 mm