La garantie d'éviction dans la vente

Résumé

En raison de la vive affection de la doctrine pour une obligation voisine - la garantie des vices cachés - la garantie d'éviction n'a suscité jusqu'à présent qu'un faible intérêt. Pourtant la profonde nécessité d'assurer au consommateur moderne une protection accrue met inévitablement en question le sort d'une obligation incorporée an contrat à l'époque romaine et aujourd'hui encore en quête d'une vraie place dans l'économie même de notre droit interne de la vente. Triturée pour s'adapter à des situations qui outrepassent les limites traditionnelles de sa compétence et concurrencée en outre par maintes sanctions de l'inexécution fondées sur le droit commun des contrats, la garantie d'éviction traverse une crise d'individualité qui incite naturellement à s'interroger sur ses perspectives d'avenir. Parce qu'il éclaire un mécanisme resté trop longtemps dans la pénombre et propose une simplification appelée par la confusion qui règne dans le domaine des sanctions de l'inexécution, l'ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants, enseignants et chercheurs qui se passionnent pour la théorie générale du contrat mais aussi aux praticiens quotidiennement absorbés dans le droit de la vente.

Caractéristiques techniques

Titre	La garantie d'éviction dans la vente
Tome ou volume	Tome 233
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Janvier 1993
Nombre de pages	384 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes	Droit, Droit commercial et des affaires, Vente et contrats commerciaux
ISBN	978-2-275-00488-4
Dimensions	16×23.5 mm