La loi et le règlement

Résumé

La loi et le règlement sont des catégories d'actes élémentaires. Leur définition et leur régime devraient relever d'une certaine évidence. Pourtant, il n'est pas toujours aisé de répondre à des questions apparemment aussi simples que les suivantes :

Quelle est la différence de valeur juridique entre la loi nationale, la loi du pays, le règlement national et le règlement local ? Ont-ils la même nature ? Quelles sont les autorités législatives et réglementaires? Qui les institue ? Quels sont leurs domaines de compétence ? Quels sont les critères de répartition entre ces domaines ? Quelles sont les obligations du pouvoir réglementaire à l'égard de la loi et des engagements internationaux ?...

L'ouvrage a pour ambition de répondre à ces interrogations. Pour cela, il offre une présentation générale du système normatif dans lequel s'inscrivent la loi et le règlement.

À propos de l'auteur

Arnaud Haquet est Maître de conférences à l'Université de Reims, où il dirige l'Institut de Préparation à l'Administration Générale.

Caractéristiques techniques

Titre	La loi et le règlement
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Avril 2007
Nombre de pages	208 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Systèmes
Thèmes	Droit, Droit constitutionnel, Autres ouvrages
ISBN	978-2-275-03097-5
Dimensions	13.5×21.5 mm