43.30 €
La notion d'apport en jouissance
- Collection : Thèses
- Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
- Thèmes : Droit, Droit commercial et des affaires, Sociétés et autres groupements
- Public(s) / Cursus : Enseignants chercheurs (Thèses)
- 1re édition
- Parution : Janvier 1994
- EAN13 : 9782275003689
Résumé
Tente de définir la nature juridique de l'apport en jouissance afin que chacun puisse résoudre les difficultés ponctuelles de régime et utiliser cette technique qui est un contrat de mise à disposition temporaire d'un bien.Caractéristiques techniques
Titre | La notion d'apport en jouissance |
---|---|
Tome ou volume | Tome 242 |
Numéro d'édition | 1re édition |
Date de parution | Janvier 1994 |
Nombre de pages | 348 pages |
Langue | Français |
Éditeur / Collection / Sous-collection | LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé |
Thèmes | Droit, Droit commercial et des affaires, Sociétés et autres groupements |
ISBN | 978-2-275-00368-9 |
Dimensions | 16×24 mm |