La notion d'apport en jouissance

  • 1re édition
  • Parution : Janvier 1994
  • EAN13 : 9782275003689

Résumé

Tente de définir la nature juridique de l'apport en jouissance afin que chacun puisse résoudre les difficultés ponctuelles de régime et utiliser cette technique qui est un contrat de mise à disposition temporaire d'un bien.

Caractéristiques techniques

Titre La notion d'apport en jouissance
Tome ou volume Tome 242
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Janvier 1994
Nombre de pages 348 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes Droit, Droit commercial et des affaires, Sociétés et autres groupements
ISBN 978-2-275-00368-9
Dimensions 16×24 cm