La pratique des droits de la défense devant la Cour pénale internationale À paraître
- Collection : Thèses
- Sous-collection : Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne
- Thèmes : Droit, Droit international et étranger, Contentieux et procédure / Juridictions internationales
- Public(s) / Cursus : Universitaires, Avocats
- 1re édition
- À paraître : Avril 2026
- EAN13 : 9782275157092
Résumé
Comment défendre devant la Cour pénale internationale ?
En analysant l’ensemble de la procédure – de la phase préliminaire au procès, puis à l’après-procès – cet ouvrage propose une étude approfondie des droits de la défense, tels qu’ils sont consacrés par les textes et mis en œuvre en pratique. Il met en lumière deux phases clefs de l’exercice de la défense : sa « préparation » et sa « présentation ».
Cette approche permet d’apporter une évaluation complémentaire au rapport des experts, dont l’audit avait été commandé par les États parties afin de procéder à une revue du fonctionnement du système de la Cour.
L’analyse révèle ici l’existence de fractures au sein du système judiciaire et met en évidence trois catégories de défaillances – statutaires, organiques et structurelles – qui traduisent des manquements aux garanties initialement posées.
La conduite de la procédure au stade de la « préparation » de la défense apparaît particulièrement problématique et a une incidence majeure sur la « présentation » de celle-ci. La pratique des droits de la défense devant la CPI demeure à ce stade précaire.
Destiné aux praticiens comme aux universitaires, cet ouvrage offre une compréhension concrète du fonctionnement de la CPI et fournit des repères essentiels pour appréhender les réalités et les difficultés de l’exercice de la défense devant cette juridiction internationale.
Prix
Prix de thèse de l’Université Paris-Panthéon-Assas
À propos de l'auteur
Sandrine de Sena est docteure en droit et avocate au barreau de Paris.
Caractéristiques techniques
| Titre | La pratique des droits de la défense devant la Cour pénale internationale |
|---|---|
| Tome ou volume | 141 |
| Numéro d'édition | 1re édition |
| Date de parution | Avril 2026 |
| Nombre de pages | 740 pages |
| Langue | Français |
| Éditeur / Collection / Sous-collection | LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne |
| Thèmes | Droit, Droit international et étranger, Contentieux et procédure / Juridictions internationales |
| ISBN | 978-2-275-15709-2 |
| Dimensions | 155×240 mm |
