La protection de la famille par la réserve héréditaire en droit français et grec comparé

Résumé

La famille, notamment en ligne directe, conserve son caractère de cellule sociale élémentaire méritant une forte protection juridique, par égard an soutien moral et matériel sans équivalent qu'elle accorde à ses membres. En matière successorale c'est la réserve héréditaire qui est vouée à cette fin : la protection de la famille est sa raison d'être constante, dans le temps et dans l'espace. Ainsi se réalise entre la famille et la réserve comme un soutien mutuel, chacune tendant à assurer la pérennité de l'autre. Cette pérennité ne s'inscrirait-elle pas aujourd'hui au nombre des principes généraux à valeur constitutionnelle ? Toujours est-il que l'institution de la réserve a résisté aux critiques qui en préconisent l'abolition au nom du principe de la libre disposition des biens, sauf à sanctionner le comportement indigne d'un héritier envers son auteur. Les droits de l'Europe continentale admettent tous que la présence d'une proche famille limite la liberté testamentaire du défunt, et, sur ce point même, la singularité du modèle anglais, naguère absolue, s'est aujourd'hui émoussée. Pour autant, il ne faut pas croire que les notions juridiques de famille et de réserve héréditaire aient un contenu immuable, ni quant à leur ampleur, ni quant à leur composition. Du parallèle établi dans cet ouvrage entre les droits français et grec se dégage la convergence continue des deux systèmes en la matière. Ils sont partis de deux conceptions différentes : en France le droit coutumier de la pars hereditatis, en Grèce le droit romano-byzantin de la pars bonorum. Mais le dessein d'assurer une protection efficace à la famille a inspiré, de part et d'autre, des dispositifs juridiques de proximité croissante, non seulement par les textes qui les encadrent, mais plus encore dans les résultats auxquels ils parviennent. De multiples exemples éclairent cette tendance au rapprochement des systèmes. La croissance ou la décroissance de la protection héréditaire accordée aux parents proches et au conjoint, analogue dans les deux droits, n'est que le reflet successoral des reclassements survenus de part et d'autre au sein du groupe familial. Le renouvellement des concepts relatifs au maintien des exploitations dans la famille, qui détermine le recul de l'égalité en nature au profit de l'égalité en valeur, exerce un retentissement direct sur le contenu de la réserve. Le renforcement du pouvoir répartiteur de l'ascendant par voie de libéralité et du juge en matière d'attribution réalise l'assouplissement du partage de la succession, y compris dans sa portion réservée, sans pour autant dépouiller le réservataire.

Caractéristiques techniques

Titre	La protection de la famille par la réserve héréditaire en droit français et grec comparé
Tome ou volume	Tome 275
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Janvier 1997
Nombre de pages	544 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes	Droit, Droit civil, Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
ISBN	978-2-275-01528-6
Dimensions	16.5×24 mm