La protection juridique de la qualité des sols

  • 1re édition
  • Parution : Juillet 2016
  • EAN13 : 9782275052809

Résumé

Le sol est la couche supérieure de l'écorce terrestre, la surface plane qui s'étire d'un horizon à un autre. Il est la terre que l'on laboure, le sable que l'on égraine, base que l'on piétine, point d'attache des hommes à un territoire : jardin, région ou État. Les sols, ces écosystèmes fragiles aux multiples fonctions, à l'origine de tout autant de services écologiques, sont les garants de la qualité de l'environnement. Le droit a intégré diverses conceptions de la notion de la qualité des sols. Mais loin de constituer un statut de protection, cette intégration éparse est indifférente, a priori, à leurs qualités environnementales. Or, les sols sont une ressource finie et leur utilisation irraisonnée conduit à leur dégradation, souvent irréversible, et à leur raréfaction. Progressivement, le droit s'est enrichi d'éléments relatifs à la multifonctionnalité des sols, intégrant des pratiques garantissant leur utilisation durable ou organisant de façon cohérente leur affectation. Cette approche utilitariste de la qualité des sols s'avère sélective et demeure concentrée sur la préservation des services écologiques directement bénéfiques à l'homme, dont celui de production des matières premières alimentaires, au détriment des services indirects ou déterritorialisés, tel que celui de stockage de carbone. Cette approche est toutefois complétée par l'émergence d'une conception objectiviste de la qualité, qui révèle les propensions du droit à protéger la valeur intrinsèque des sols.

Caractéristiques techniques

Titre La protection juridique de la qualité des sols
Tome ou volume Tome 13
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Juillet 2016
Nombre de pages 502 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement
Thèmes Droit, Droit de l'environnement
ISBN 978-2-275-05280-9
Dimensions 15.6×24 cm