La publicité foncière

Résumé

La publicité foncière est l'ensemble des règles relatives à la publicité des droits, en général réels, portant sur des immeubles. Sa finalité essentielle consiste à assurer l'efficacité du commerce immobilier, en fournissant des informations précises et complètes. Le système français de publicité foncière a été profondément modifié par le décret du 4 janvier 1955. Même s'il fonctionne convenablement, il ne mérite pas que des éloges. L'aspect administratif, et plus spécialement celui fiscal, domine, alors que les problèmes de publicité foncière sont relatifs à la propriété privée. L'informatisation des conservations des hypothèques s'effectue trop lentement.

L'ambition de cet ouvrage est de présenter une vue d'ensemble de cette matière qui se trouve au carrefour du droit des biens et du droit des sûretés réelles.

À propos de l'auteur

Stéphane Piedelièvre est professeur à la faculté de droit et d'économie de l'Université de Savoie.

Caractéristiques techniques

Titre	La publicité foncière
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Mars 2000
Nombre de pages	304 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Traités / Traité de droit civil
Thèmes	Droit, Droit civil, Sûretés
ISBN	978-2-275-01839-3
Dimensions	14.5×23 mm