La représentation des collectivités territoriales par le Sénat

  • 1re édition
  • Parution : Mars 2001
  • EAN13 : 9782275020310

Résumé

L'article 24 alinéa 3 de la constitution française de 1958 dispose, entre autres règles capitales, que le sénat "assure la représentation des collectivités territoriales face au pouvoir central. Cet ouvrage vise à démontrer qu'il n'en est rien. "La représentation des collectivités territoriales", visée à l'article 24 de la constitution, ne renvoie qu'au mode de désignation des sénateurs, élus au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs. Elle ne fait pas du sénat la chambre des pouvoirs locaux. Cet ouvrage, mis à jour le 1er septembre 2000, est le texte d'une thèse de doctorat soutenue à Besancon le 12 décembre 1998. Il a été honoré d'une subvention du ministère de l'éducation nationale, ainsi que du premier prix de thèse des collectivités locales (prix Georges Dupuis), décerné par le G.R.A.L.E. en collaboration avec le C.N.R.S.

Caractéristiques techniques

Titre La représentation des collectivités territoriales par le Sénat
Tome ou volume Tome 101
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Mars 2001
Nombre de pages 616 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thèmes Droit, Droit constitutionnel, La 5e république, Institutions
ISBN 978-2-275-02031-0
Dimensions 16×24 cm