La résolution du contrat pour inexécution

  • 1re édition
  • Parution : Septembre 2007
  • EAN13 : 9782275030135

Résumé

La résolution du contrat pour inexécution par l'une des parties est, paradoxalement, un mécanisme trop familier pour être bien connu. Qu'il s'agisse de la notion, des conditions ou des effets de la résolution, il n'est pas un sujet la concernant qui ne suscite encore de sérieuses interrogations, parfois insoupconnées.
Pour tenter d'y répondre, il faut commencer par admettre que la résolution pour inexécution renvoie bien plus à un acte de « cassation » délibéré du contrat - à l'acte juridique qui le détruit - qu'à la situation donnée de son anéantissement. Dans cette optique, la résolution se concoit essentiellement comme un instrument hautement finalisé à disposition du juge ou du créancier pour réagir au manquement, mais qui présente une pluralité de fonctions. La résolution, en effet, se caractérise par sa polyvalence : « mesure d'assainissement » économique (fonction économique), instrument de réparation (fonction de garantie) ou de punition (fonction pénale), elle se définit et se comprend par ce à quoi elle sert et par l'usage que l'on en fait.
Aussi, en tant qu'instrument, on pressent que la résolution, de par sa nature, se prête très bien au jeu des politiques juridiques dont peut décider le législateur ou, plutôt, le juge en matière d'inexécution du contrat.
Dans cette perspective, le mécanisme mérite une étude approfondie, afin d'explorer autant ses conditions de mise en oeuvre que l'ensemble de ses conséquences. En s'efforcant de tenir sans cesse l'équilibre entre les considérations théoriques et les règlements pratiques, on est amené tantôt à éclairer des aspects de la résolution que l'on croyait bien connus (sa définition même ses rapports avec la cause et l'interdépendance des obligations la façon dont elle opère), tantôt à proposer d'importants changements d'approche (son caractère judiciaire le manquement « grave » qu'elle présupposerait la signification et l'étendue de sa rétroactivité) tantôt à approfondir des domaines de recherche laissés de côté (les restitutions qu'elle entraîne la spécificité des dommages-intérêts qui l'accompagnent). C'est tout naturellement l'utilisation quotidienne - et essentiellement judiciaire - qui est faite de la résolution qu'il faut détailler sous toutes ses facettes afin d'ébaucher, dans la mesure du possible, le « code d'action » d'un mécanisme dont l'intérêt pratique n'est pas moins considérable que l'intérêt théorique.

Préface de Laurent Leveneur.

Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris
Prix Henri Capitant de la Chancellerie des Universités de Paris
Prix Corbay de l'Académie des sciences morales et politiques
Prix de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Caractéristiques techniques

Titre La résolution du contrat pour inexécution
Tome ou volume Tome 484
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Septembre 2007
Nombre de pages 840 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes Droit, Droit civil, Droit des obligations, Contrat
ISBN 978-2-275-03013-5
Dimensions 16×24.1 cm