La responsabilité du service public hospitalier

Résumé

Le service public hospitalier a vu les règles qui régissent sa responsabilité profondément évoluer depuis les premières évolutions jurisprudentielles qui ont conduit à l’abandon de la faute lourde. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a, en particulier, donné la priorité aux patients et aux victimes d’accidents médicaux, en ouvrant les voies de la réparation au titre de la solidarité nationale et en mettant en place des mécanismes originaux de nature à faciliter ces démarches (commission de conciliation et d’indemnisation, ONIAM…).

L’indemnisation des préjudices est aujourd’hui assurée de manière plus juste par le juge administratif, qui, sans renier la spécificité de son intervention, partage non seulement des méthodes de raisonnement (perte de chance) mais aussi des référentiels communs avec le juge judiciaire (nomenclature de préjudices dite « Dinthilhac »).

La responsabilité du service public hospitalier est également un domaine du droit où les enjeux humains sont particulièrement prégnants. Derrière chaque dossier, derrière chaque règle, se trouvent des patients qui ont rencontré des difficultés, subi des accidents et parfois des drames. Elle est aussi à l’avant-garde des évolutions techniques et sociétales qui interpellent le système de santé : questions éthiques (comme la fin de vie), indemnisation du risque de certains produits de santé ou dispositifs médicaux, développement de l’intelligence artificielle et de la e.santé...

Comme sa première édition, cet ouvrage s’adresse à un large public (hôpitaux, experts médicaux, caisses de sécurité sociale, assureurs, mutuelles, magistrats, avocats, étudiants et universitaires...) à la recherche des principaux éléments de ce droit exposés de manière claire et précise, avec les dernières références de textes et des jurisprudences à jour au 20 juin 2019.

À propos des auteurs

Christine Maugüé, conseillère d’État, est présidente de chambre à la section du contentieux. Elle a exercé les fonctions de commissaire du gouvernement et est l’auteur de nombreux articles et ouvrages, notamment dans le domaine de la responsabilité hospitalière. Elle a été professeur associé à l’université de Paris II puis de Paris I.

Laurence Marion, conseillère d’État, assesseure à la section du contentieux. Ancien rapporteur public, elle a publié de nombreux articles dans des revues juridiques en particulier dans le domaine de la responsabilité hospitalière. Ancienne directrice générale déléguée de l’Établissement français du sang, elle a été rapporteur général de l’étude du Conseil d’État, Révision des lois de bioéthique : quelles options pour demain ? (2018, La Documentation française).

Caractéristiques techniques

Titre	La responsabilité du service public hospitalier
Numéro d'édition	2e édition
Date de parution	Octobre 2019
Nombre de pages	200 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Systèmes / Pratique
Thèmes	Droit, Droit de la santé / Droit médical, Droit hospitalier
ISBN	978-2-275-04637-2
Dimensions	13.50×21.00 mm