La tarification des services publics locaux

Résumé

Le tarif est un mode particulièrement intéressant de financement des services publics que les collectivités territoriales créent ou exploitent. Il s'agit effectivement d'une recette totalement décentralisée dont les collectivités conservent une entière maîtrise, en l'absence d'intervention du législateur.

La tarification participe de l'idée de libre administration des collectivités locales et permet à ces dernières de garantir un égal accès à certaines prestations et de mener des politiques ciblées en fonction de divers objectifs. Le pouvoir de tarification est donc un élément de l'autonomie locale.

Il est, de ce fait, important de fixer le cadre général d'intervention des collectivités, afin de préciser les compétences et les limites qui incombent aux élus locaux dans leur pouvoir de tarification.

À propos de l'auteur

Martine Long est maître de conférences en droit public à l'Université d'Angers où elle enseigne le droit des services publics. Elle est membre de l'Association francaise de droit des collectivités locales et a publié plusieurs articles concernant les services publics locaux. Elle participe aux travaux du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe.

Caractéristiques techniques

Titre	La tarification des services publics locaux
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Juillet 2001
Nombre de pages	192 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Systèmes
Thèmes	Droit, Finances publiques / Droit budgétaire, Finances locales
ISBN	978-2-275-02050-1
Dimensions	13.4×21 mm