L'application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles

  • 1re édition
  • Parution : Janvier 2008
  • EAN13 : 9782275026107

Résumé

Le droit de la conçurrence, matière passionnante, mouvante et perturbatrice, est aujourd'hui incontournable pour quiconque s'intéresse au droit des affaires. Touchant à la vie économique, cette branche du droit est, de ce fait, en perpétuelle évolution. Sa compréhension et sa correcte application nécessitent donc de connaître sa logique, ses objectifs, ses mécanismes ainsi que les grandes étapes qui l'ont conduit à ce qu'il est aujourd'hui. L'ambition du présent ouvrage est de les présenter.

Celui-ci, à la fois doctrinal et technique, est né du regard conjugué d'universitaires et de magistrats, de privatistes et de publicistes. Il propose aux étudiants, universitaires, juristes et praticiens du droit un manuel riche et abondamment illustré. Sont étudiés tout à la fois le droit français et le droit communautaire des pratiques anticonçurrentielles, tels qu'ils sont appliqués en France par le Conseil de la conçurrence et les différentes juridictions compétentes.

Après avoir défini les notions clés de la matière (marché pertinent, entreprise…), l'ouvrage décrit les conditions de qualification des principales infractions du droit de la conçurrence (ententes anticonçurrentielles, abus de position dominante et de dépendance économique, prix abusivement bas). Il expose ensuite de façon détaillée et documentée son droit processuel avant de traiter de samise en oeuvre par le Conseil de la conçurrence, les juridictions de droit commun, judiciaires et administratives, et par les juridictions arbitrales.

Loin de constituer une simple réédition de l'ouvrage paru en 1994, ce livre est ancré dans les grands mouvements qui caractérisent la matière : communautarisation, place croissante du raisonnement économique, importance de la sanction, du procès et des instruments négociés, incidence des réseaux… Il espère ainsi apporter tout à la fois réponses et matière à réflexion.

Caractéristiques techniques

Titre L'application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Janvier 2008
Nombre de pages 826 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Droit des affaires
Thèmes Droit, Droit commercial et des affaires, Concurrence
ISBN 978-2-275-02610-7
Dimensions 16×22 cm